Contrat de société — 18 œuvres

Contrat de société

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées18

Période1828–2019

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés	Mathieu Martinelle	Mare et Martin	2019	710
Essai sur le renouveau de la notion d'apport en droit des sociétés	Sébastien Docq	Mare & Martin	2018	521
Le critère de la qualité d'associé	Clément Barrillon	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2017	660
Pacte d'associé ou clause statutaire, quel choix pour l'entreprise sociétaire ?	Association des avocats conseils d'entreprises. France, Colloque national DJCE (02 ; 2013 ; Bordeaux), Fédération nationale pour le droit de l'entreprise. France	LexisNexis	2013	125
Le contrat d'apport	Matthieu Buchberger	Éd. Panthéon-Assas	2011	545
Vers une définition de l'affectio societatis lors de la constitution d'une société	Ivan Tchotourian	LGDJ-Lextenso éd.	2011	695
Les conventions sociétaires	Pierre Mousseron	LGDJ-Lextenso éd.	2010	472
Du contrat en droit des sociétés	Géraldine Goffaux-Callebaut	Éd. l'Harmattan	2008	414
Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés	Kerstin Peglow	LGDJ	2003	629
Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés	Sophie Schiller	LGDJ	2002	608
Traité des contrats	Jacques Ghestin, Yves Guyon	LGDJ	1999	438
Traité des contrats	Jacques Ghestin, Yves Guyon	LGDJ	1995	403
La notion d'apport en jouissance	Corinne Regnaut-Moutier	LGDJ	1994	347
La société contractante	Catherine Prieto, Institut de droit des affaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône	Presses universitaires Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique	1994	594
Traité théorique et pratique de droit civil	Albert Wahl, Gabriel Baudry-Lacantinerie	L. Larose	1898	—
Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le mardi 23 janvier 1849 à midi	Louis-Alphonse Courtois, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie de Édouard Huder	1849	102
Thèse pour la licence présentée à la faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le mardi 29 août 1848, à midi	Jean-Claude-Marcelin Daille, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	impr. de G. Silbermann	1848	68
Acte public sur le contrat de société, qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg le mercredi 2 juillet 1828, à 4 heures après midi, pour obtenir le grade de Licencié en droit, par Ch.-Fr. M. Fl. Esmangart, de Gand (Pays-Bas) , bachelier ès lettres et en droit	Charles-François Marie Florimont Esmangart, François-Georges Levrault, François-Laurent-Xavier Levrault	—	1828	8