Consommateurs -- Protection -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées238

Période1959–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Le droit à l'interopérabilité	Marie Duponchelle	IRJS éditions	2018	379
Stop aux arnaques !	Isabelle Louet	Massin	2018	62
Code de la consommation, 2018	France, Laboratoire de droit civil. Paris, Laurent Leveneur	LexisNexis	2017	1909
Concurrence, consommation, 18	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	2017	1435
Droit de la consommation	Sophie Le Gac-Pech	Dalloz	2017	238
Droit de la consommation	Joseph Vogel, Louis Vogel	LawLex	2017	1347
Droit de la consommation, 2017-18	Alban Lucas, Thibaut Le Bigre	Hachette	2017	63
Guide de vos droits et démarches	Le Particulier. Périodique	Particulier et finances éditions	2017	498
Vos droits et vos démarches	Le Particulier. Périodique	Éd. de Noyelles	2017	354
Code de la consommation 2017	France, Laboratoire de droit civil. Paris, Laurent Leveneur	LexisNexis	2016	1904
Concurrence, consommation, 2017	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	2016	1350
Droit de la consommation	Jean-Denis Pellier	Dalloz	2016	433
Droit de la consommation, 2016-17	Alban Lucas, Thibaut Le Bigre	Hachette	2016	63
Code de la consommation 2016	France, Laboratoire de droit civil. Paris, Laurent Leveneur	LexisNexis	2015	1651
Concurrence, consommation	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	2015	1286
Droit de la consommation	Jérôme Julien	LGDJ-Lextenso éditions	2015	666
Défense et illustration du droit de la consommation	Gilles Paisant	LexisNexis	2015	289
Guide de vos droits et démarches	Le Particulier. Périodique	Le Particulier	2015	478
L'essentiel du droit de la consommation	Delphine Bazin-Beust	Gualino-Lextenso éditions	2015	158
L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation	Anne-Laure Debono	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2015	314
Les indispensables du droit de la consommation	Agnès Maffre-Baugé	Ellipses	2015	224
Code de la consommation 2015	France, Laboratoire de droit civil. Paris, Laurent Leveneur	LexisNexis	2014	1614
Concurrence, consommation, 2015-2016	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	2014	1367
Droit de la consommation	Delphine Bazin-Beust	Gualino-Lextenso éd.	2014	315
Le droit de la consommation dans le nouveau code de droit économique	Andrée Puttemans, Conférence UB3 (Bruxelles), Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université Saint-Louis. Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit et de criminologie (1970-....)	Bruylant	2014	170
Code de la consommation 2013	France, Laboratoire de droit civil. Paris, Laurent Leveneur	LexisNexis	2013	1490
L'influence du droit de la santé sur le marché de la consommation	Naïma Haoulia	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2013	569
Les clauses abusives	Association Henri Capitant, Colloque franco-espagnol (01 ; 2012 ; Perpignan), Denis Mazeaud, Elena Lauroba, Yves Picod	Société de législation comparée	2013	256
Les contrats de consommation	Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Geoffray Brunaux, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Élise Poillot	LGDJ-Lextenso éd.	2013	1126
Code de la consommation, 2012	France, Laurent Leveneur	LexisNexis	2012	1390
Concurrence, consommation, 2013-2014	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2012	1300
Crédit à la consommation	Gérard Biardeaud, Philippe Flores	Delmas	2012	415
Droit de la consommation	Cyril Noblot	Montchrestien-Lextenso éd.	2012	231
Guide du consommateur	Association Force ouvrière consommateurs. France	AFOC, Association force ouvrière consommateurs	2012	91
Code de la consommation, 2011	France, Laurent Leveneur	LexisNexis-Litec	2011	1348
Concurrence, consommation, 2011-2012	Éditions Francis Lefebvre	impr. de F. Lefebvre	2011	1299
L'essentiel du droit de la consommation	Éric Bazin	Gualino-Lextenso éd.	2011	112
L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée	Stéphanie Brunengo-Basso	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2011	343
La mise en oeuvre des droits du consommateur contractant	Anne-Christine Fornage	Stämpfli éd.	2011	605
Marre de vous faire avoir ?	Laetitia Latapie	Ellipses	2011	118