Composition pénale — 5 œuvres
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Œuvres classées 5
Période 2003–2014
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages La transaction en matière pénale Jean-Baptiste Perrier LGDJ-Lextenso éd. 2014 791 Enjeux et usages de la composition pénale Centre d'analyse, de formation et d'intervention. Paris , Christian Mouhanna , Philip Milburn , Vanessa Perrocheau Mission de recherche Droit et justice 2005 179 La composition pénale Jean Danet , Sylvie Grunvald Éd. l'Harmattan 2005 201 Une première évaluation de la composition pénale Jean Danet , Laboratoire Droit et changement social. Nantes , Maison des sciences de l'homme Ange Guépin. Nantes , Sylvie Grunvald Mission de recherche Droit et justice 2004 308 Les premières applications de la composition pénale dans le ressort de la Cour d'appel de Poitiers André Giudicelli , Aurore Bureau , Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles Mission de recherche Droit et justice 2003 208