Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées2

Période2004–2005

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La loi du 4 mars 2002 et les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, CRCI	Centre de recherches administratives. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Florent Blanco	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2005	384
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, CRCI	Laure Michelangeli, Philippe Chiaverini, Éric Martinez	les Etudes hospitalières	2004	199