Cession — 18 œuvres
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Œuvres classées 18
Période 1984–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les promesses unilatérales de cession forcée d'actions Giselle Zouein LGDJ 2024 566 Cessions de parts et actions, 23-24 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre Francis Lefebvre 2022 1240 Cessions de parts et actions, 21-22 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre Francis Lefebvre 2020 1215 Cessions de parts et actions, 19-20 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre Francis Lefebvre 2018 1193 La cession de patrimoine Nadège Jullian Dalloz 2018 701 Cessions de parts et actions, 17-18 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre Francis Lefebvre 2017 1357 La cession du contrat de travail Sophie Selusi LGDJ 2017 345 Cessions de parts et actions, 2015-2016 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre Francis Lefebvre 2014 1213 Cessions de parts et actions, 2013-2014 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre impr. de F. Lefebvre 2012 1172 Cessions de parts et actions, 2011-2012 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre impr. de F. Lefebvre 2010 1120 Les conventions de cession d'actions Didier Leclercq Larcier 2009 587 Cessions de parts et actions, 2009-2010 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre impr. de F. Lefebvre 2008 1087 Cessions de parts et actions, 2007-2008 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre impr. de F. Lefebvre 2006 1029 Location d'actions ou de parts sociales Éditions Francis Lefebvre impr. de F. Lefebvre 2005 86 Cessions de parts et actions 2005-2006 Anne Charvériat , Éditions Francis Lefebvre impr. de F. Lefebvre 2004 946 La transmission des obligations en droit administratif Rozen Noguellou LGDJ 2004 402 La cession des contrats Philippe Reymond [Centre du droit de l'entreprise] 1989 125 La Cession de contrat Laurent Aynès Economica 1984 283