Bénéfice d'inventaire (droit) — 2 œuvres
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Œuvres classées 2
Période 1829–1861
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages "De cessione actionum", du bénéfice d'inventaire Auguste Jules Strohl , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) Typograhie de G. Silbermann 1861 148 Acte public sur le bénéfice d'inventaire, qui sera soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 24 août 1829, à midi, pour obtenir le grade de licencié en droit, par François-Louis Gand de Verdun, Meuse, bachelier ès lettres et en droit François-Georges Levrault , François-Louis Gand , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) , Veuve de François-Laurent-Xavier Levrault — 1829 10