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422 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Vve Saugrain et P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Édict du Roy pour la création en chef et tiltre d'offices formez des clercs des greffes, tant en sa court de parlement de Paris que aux autres cours souveraines, bailliages, séneschaulcées, siéges présidiaux, prévostez et autres jurisdictions de ce royaume. Ensemble le reiglement et taxe du salaire de ceux qui seront pourveuz desdits officesFrance—1577
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Édit du Roy portant création des offices de greffiers des présentations en toutes les cours, sièges et jurisdictions royales, aux fonctions y spécifiées ; ausquels sera payé douze deniers pour chacune présentation et enregistrement d'icelle, et pour l'appel de chacune cause ; et seront joints et unis aux corps des officiers et sièges où ils seront establis, etc.France—15758