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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant création d'un office de lieutenant général de l'artillerie dans les païs de Lyonnois, Forest, Beaujolois, Bresse et Bugey... Registré en Parlement le 15 décembre 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
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Édit... portant création de 100 commissaires inspecteurs controlleurs aux empillemens des bois dans la ville... de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 100 marchands de vin privilégiez à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 116 offices d'agens de changeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 12 offices de syndics des notaires au Chastelet de Paris... Registré en Parlement le 14 avril 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de 12 offices de syndics des notaires au Chastelet de Paris... Registré en Parlement le 14 avril, Chambre des Comptes le 8 may et Cour des Aydes le 31 dudit 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de 20 nouvelles charges de receveurs des deniers des fermes du Roy, sous-fermes, traitez et recouvremens extraordinaires des financesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 20 trésoriers-receveurs des deniers des fermes du Roy, sous-fermes, traitez, sous-traitez et recouvremens ordinaires et extraordinaires à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 20 voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen [enregistré au Parlement le 11 mai 1706], avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez ... [arrêté au Conseil le 20 avril 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de 26 nouvelles charges de controlleurs, jurez, planchéeurs, débacleurs et commissaires au nétoyement des ports et quais de la ville... de Paris, pour, avec les 74 ci-devant créez par édit... d'aoust 1705, faire le nombre de 100 ... [Enregistré au Parlement le 10 mars 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 50.000 livres d'augmentations de gages pour les officiers vétérans et les veuves des officiers décédez revestus de leurs offices, qui ont obtenu des lettres d'honneur et de vétéranceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 500 privilèges de limonadiers à Paris ... [Enregistré au Parlement le 24 septembre 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 500.000 livres de rente au dernier 20 sur l'Hostel de Ville de Paris... [Enregistré au Parlement le 11 mai 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 6 payèurs, 6 controlleurs et deux syndics des rentes de l'Hostel de VilleFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 60 offices de receveurs particuliers des arrérages des rentes constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, et assignées sur les aydes, gabelles, postes et sur le clergéFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de 7 nouveaux offices d'inspecteurs et controlleurs sur le placement et arrangement des bateaux et trains de bois pour la ville de Paris... [Enregistré au Parlement le 24 mars 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 11 may 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de 800.000 livres de rente au denier 10 sur l'Hostel de Ville de Paris... Registré en Parlement le 11 may, Chambre des Comptes le 4 juin et Cour des Aydes le 14 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de 9 offices de payeurs, de 9 offices de controlleurs et de trois de syndics des rentes sur l'Hostel de Ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de deux chevaliers d'honneur, d'un inspecteur général, d'un essayeur et d'un receveur des consignations en la Cour des Monnoyes à Lyon... [Enregistré au Parlement le 18 juin 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de deux offices de porteurs de charbon ; et réunion d'iceux, et de 8 pareilles charges créez [sic] par édit... d'octobre 1705, à la communauté des anciens porteurs de charbon à Paris... Registré en Parlement le 9 juillet 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de deux offices de porteurs de charbon, et réunion d'iceux et de 8 pareilles charges... à la communauté des anciens porteurs de charbon à Paris... Registré en Parlement le 9 juillet et Cour des Aydes le 17 dudit mois 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création de grands maistres alternatifs des eaux et forestsFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de nouvelles places de barbiers-perruquiers-baigneurs et étuvistes dans les villes du Royaume... [Enregistré au Parlement le 5 août 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création de quatre offices de contrôlleurs des gages, augmentation de gages et francsalez, attribuez aux officiers de judicature, police et finance du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création des charges de syndics et de greffiers des rolles des tailles alternatifs et triennaux ... Registré en Parlement le 6 aoust 1707Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création des notaires royaux dans chacune des villes, bourgs et lieux du Royaume où l'établissement en sera jugé nécessaire ... Registré en Parlement le 14 avril 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064
Édit... portant création des offices de conservateurs généraux et particuliers des offices de FranceFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant création des offices de vérificateurs des franc-sallez... Registré en Parlement le 15 avril 1706Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17068
Édit... portant désunion de l'office de lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, de celuy de premier président en la Cour des Monoyes de Lyon, et création d'un office de président en ladite Cour des Monoyes, pour estre uny à ladite charge de lieutenant général... [Enregistré à la Cour des Aides le 8 mars 1706.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17064