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1 651 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édit... portant aliénation des domaines, et création d'offices d'inspecteurs et vérificateurs des amendes en chacune des cours et jurisdictions du Royaume... Registré en Parlement en vacations le 2 octobre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet1708
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Édit... portant attribution de l'hérédité à divers officiersFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant confirmation d'offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques, de greffiers de gens de main-morte, de controlleurs desdits greffiers et de notaires royaux apostoliques... Registré en Parlement le 21 mars 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création d'augmentations de gages pour les officiers vétérans... Registré en Parlement le 22 décembre 1707, Chambre des Comptes le 10 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création d'offices d'essayeurs des ouvrages d'orfèvrerie et autres dans les Monnoyes... Registré en Parlement le 29 novembre, Chambre des Comptes le 16 décembre 1707 et Cour des Aydes le 7 janvier 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création d'offices d'huissiers dans les jurisdictions consulairesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... [Enregistré au Parlement le 1er septembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création d'offices de l'artillerieFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création d'offices de médecins et chirurgiens des armées du Roy, avec l'État des appointemens qui leur seront payez... Registré en Parlement le 7 février, Chambre des Comptes le 28 dudit mois et Cour des Aydes le 24 mars 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170816
Édit... portant création d'offices de médecins et de chirurgiens des armées du Roy, avec l'État des appointemens qui leur seront payez... [arrêté au Conseil des Finances le 17 janvier 1708]. Registré en Parlement le 7 février 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet170816
Édit... portant création d'offices de payeurs des charges assignées sur les fermes dans les provinces... Registré en Parlement en vacations le 13 octobre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création d'offices de payeurs des charges assignées sur les fermes dans les provinces... Registré en Parlement en vacations le 13 octobre, Chambre des Comptes le 25 dudit mois et Cour des Aydes le 10 décembre 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création d'offices de payeurs triennaux des gages des officiers des Bureaux des FinancesFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création d'offices de présidens, grènetiers et autres offices alternatifs et triennaux dans les greniers à sel du RoyaumeFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création d'offices de receveurs des droits qui se lèvent au profit des communautez d'officiers à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création d'offices de secrétaires du Roy dans les chancelleries présidiales du Royaume... Registré en Parlement le 13 décembre 1707, Chambre des Comptes le 9 janvier et Cour des Aydes le 11 février 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création d'un commissaire provincial des guerres pour la généralité de Paris et syndic général des commissaires des guerres, en faveur du sieur DastronFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de 100 charges de jurez vendeurs de volaille en la ville de ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de 15 charges d'huissiers dans la juridiction des consuls à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de 33 offices de controlleurs provinciaux des guerresFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de 40 offices d'inspecteurs de la police à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de 50 charges de jurez-controlleurs de fruits à Paris. Avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 12 juin 1708]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création de 50 nouvelles charges d'aulneurs de toiles à Paris... [Enregistré au Parlement le 2 mars 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de 500.000 livres de rente au denier 10 sur les aydes et gabelles, moitié viagères, moitié perpétuelles... [Enregistré au Parlement le 14 août 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création de 500.000 livres de rente au profit de ceux qui voudront s'affranchir du payement de la capitation... [Enregistré au Parlement le 27 septembre 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17088
Édit... portant création de 6 commissions d'intendans du commerce... [Enregistré au Parlement le 15 juin 1708.]Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de 600.000 livres de rente au denier 16, avec faculté de convertir les rentes constituées au denier 20 sur les aydes et gabelles, sur les postes et les augmentations de gages au denier 20Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087
Édit... portant création de 70 charges de vendeurs de poisson d'eau douce à ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de charges d'inspecteurs de vins et autres boissons pour... ParisFranceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17084
Édit... portant création de controlleurs du barage et entretenement du pavé de Paris... Registré en Parlement le 27 juin 1708Franceimpr. de Vve F. Muguet et H. Muguet17087