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33 œuvres
| Arrest du Conseil... du 23 juin 1719 et Lettres patentes sur iceluy... qui rétablissent le rehaussement des sels en Franche-Comté | France. Conseil d'État (13..-1791) | Veuve Saugrain et | 1719 | 4 |
| Tarif pour servir aux receveurs de toutes les fermes du Roy à faire la recette par Concurrence des droits desdites, fermes | Ferme générale. France | Veuve Saugrain et | 1719 | — |