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Édit... portant suppression de plusieurs offices du Parlement de Bretagne, et règlement sur la manière dont ledit Parlement sera tenu jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à ceux des offices réservés qui sont vacans... Registré en Parlement [à Rennes] le 26 novembre 1765FranceVatar17654
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Arrêt de la Cour de Parlement rendu sur les remontrances et conclusions de M. le Procureur général du Roi qui ordonne que le recueil imprimé ayant pour titre "Tres humbles et très respectueuses remontrances du Parlement séant à Rennes au Roi, avec les pièces préalables qui y ont donné lieu", demeurera suppriméFrance. Parlement de BretagneVatar1764—
(Arrêt du Parlement de Rennes défendant l'affichage de l' Arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 1764.)France. Parlement de BretagneVatar1764—
Discours de M. de La Chalotois, procureur général du Parlement de Rennes, prononcé, les Chambres assemblées, pour l'enregistrement de l'édit du Roi concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaumeLouis-René de Caradeuc de La ChalotaisVatar176423
Stile abrégé du Palais contenant les attributions des différentes chambres du Parlement de Bretagne ; la manière de procéder sur plusieurs appellations, & celle dont la Cour énonceFrance. Parlement de BretagneVatar1764226
Oethologie ou le coeur de l'homme ; ouvrage où après avoir parlé des principes de toutes nos actions, on entre dans le détail des vertus et des vices, à l'égard de Dieu, de soi-même et de la société par le Chevalier de CramezelPierre-Augustin de CramezelVatar1756—
Ordonnance... concernant les milices...Franceimpr. royale173312
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]France. Parlement de Paris—15427