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45 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Audience solennelle, 10 janvier 2001France. Tribunal de commerce. Toulouse, Jacques RaibautTribunal de commerce2001
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32
Audience solennelle, 14 janvier 1999France. Tribunal de commerce. Toulouse, Pierre Fournié, Joël BobinTribunal de commerce199940
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 7 janvier 1994France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce1994107
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 8 janvier 1993France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce1993101
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 9 janvier 1992France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce1992111
Audience solennelle du 15 janvier 1992France. Tribunal de commerce. Toulouse, Léon HarantTribunal de commerce199248
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 8 janvier 1991France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce1991102
Audience solennelle du 15 janvier 1991France. Tribunal de commerce. Toulouse, Léon HarantTribunal de commerce199152
Bicentenaire du Tribunal de commerce de Brest, 1791-1991France. Tribunal de commerce. Brest, FinistèreTribunal de commerce199195
Audience solennelle du 12 janvier 1990France. Tribunal de commerce. Toulouse, Léon HarantTribunal de commerce199050
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 4 janvier 1989France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce1989104
Audience solennelle du 13 janvier 1989France. Tribunal de commerce. Toulouse, Léon HarantTribunal de commerce198955
Le palais de justice de ChambéryJean-Olivier VioutTribunal de commerce198932
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 21 janvier 1988France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce1988114
Audience solennelle d'installation du Tribunal du 9 janvier 1987France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce198794
Audience solennelle du 14 janvier 1987France. Tribunal de commerce. Toulouse, Jean GarrosTribunal de commerce198768
Audience solennelle d'installation du 10 janvier 1986France. Tribunal de commerce. ParisTribunal de commerce198698
Audience solennelle du 14 janvier 1986France. Tribunal de commerce. Toulouse, Jean GarrosTribunal de commerce198664
Discours prononcés le 7 janvier 1985 à l'audience solennelle d'installation du... Tribunal de commerce de ParisJacques Bon, Jeanne de ChavanesTribunal de commerce198563
Installation des magistrats réélus et des nouveaux magistratsFrance. Tribunal de commerce. ToulouseTribunal de commerce198567
Audience solennelle du 11 janvier 1984France. Tribunal de commerce. ToulouseTribunal de commerce198462
Audience solennelle du 12 janvier 1984France. Tribunal de commerce. RouenTribunal de commerce198432
Discours prononcés le 6 janvier 1984 à l'audience solennelle d'installation du Tribunal de commerce de ParisJacques Bon, Jacques TrinetTribunal de commerce198467
Audience solennelle du 12 janvier 1983France. Tribunal de commerce. ToulouseTribunal de commerce198351
Audience solennelle du 13 janvier 1983France. Tribunal de commerce. RouenTribunal de commerce198331
DiscoursJean CarcassonneTribunal de commerce198362
Audience solennelle du 13 janvier 1982France. Tribunal de commerce. ToulouseTribunal de commerce198251
Audience solennelle du 14 janvier 1982France. Tribunal de commerce. RouenTribunal de commerce198224
Discours prononcés... à l'audience solennelle d'installation...Jacques Piot, Jacques CarcassonneTribunal de commerce198290
Audience solennelle du 8 janvier 1981France. Tribunal de commerce. RouenTribunal de commerce198116