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1 061 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Sirey×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Le partage en droit international privé français, conflits de lois et conflits de juridictionsRobert DennerySirey1935283
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Le préposé moderne
Edmond Bertrand
Sirey
1935
295
Le statut des entreprises gouvernementales en U.R.S.S.Alexandre Drouilhet de SigalasSirey1935237
Les alignements en droit marocainAlbert GrilletSirey1935271
Les billets de fondsJean BaillySirey1935181
Les impôts des producteurs ou usagers d'énergie hydraulique, thermique ou électriqueGustave Fage, Léon Jeantet, Camille PalomereSirey1935245
Les indemnités prévues par les lois sur la propriété commercialeJean MilhaudSirey1935445
Les traités de pariage dans la France féodaleLéon GalletSirey1935236
Les tribunaux criminels français de TunisiePaul Médamimpr. G. Finzi1935114
Louis-Emile BertinCapitaine de vaisseau TogariSirey193538
Ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la jurisprudence du Conseil d'ÉtatMaurice PeninSirey1935166
Responsabilité de droit commun et accident du travailJean BoneillSirey1935166
Suppression de l'incapacité de la femme mariée dans les pays latinsGabrielle Boudon BricardSirey1935255
Un essai de contingentement d'importation au XVIIe siècle (épisode de la lutte entre raffineries coloniales et métropolitaines)René Plissonneau Duquène, René Plissonneau DuquêneSirey1935167
Évolution économique des îles Saint-Pierre et MiquelonFerdinand Louis LegasseSirey1935182
Doctrine de l'idéalisme juridiqueFernand MallieuxSirey1934208
Droit international publicAntonio Sanchez de Bustamante y SirvénSirey1934—
Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service publicPhilippe ComteSirey1934119
La police municipale, étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884Pierre-Henri TeitgenSirey1934519
Le Droit d'auteur des journalistesClément Guirardel—1934—
Le Rôle et la valeur de l'ordre public en droit privé interne et en droit privé internationalW Lienhard—1934—
Le nouveau régime des actions à vote pluralHenri DecugisSirey1934140
Les conceptions du crime politique sous la république romaineAlec MellorSirey193493
Oeuvres complètesJohn LawSirey1934—
Précis de droit des gens Deuxième partieGeorges ScelleSirey19345
Traité juridique et pratique de l'escompteMarcel RenaudSirey1934189
Étude sur le régime juridique de l'indivision en droit romainJean GaudemetSirey1934525
Banques et opérations de banqueJoseph HamelRousseau et Cie éd.19331139
De la nécessité des partis organisés en régime parlementaireÉmile VeyssetSirey1933147
Essai sur le Gold Exchange StandardJean Yves Le Branchu, Jean-Yves Le Branchu—1933—