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1 129 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Sirey×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
La Crise immobilière, thèse pour le doctorat... par Pierre VeauvyPierre VeauvySirey1938143
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La crise de la démocratie et le renforcement du pouvoir exécutif
Émile Giraud
Sirey
1938
184
La réparation comme conséquence de l'acte illicite en droit internationalLadislas ReitzerSirey1938239
Le contentieux du conflit collectif de travailF Pécout, H PécoutSirey1938109
Le pouvoir exécutif dans les démocraties d'Europe et d'AmériqueÉmile GiraudSirey1938414
Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau 2Henri RegnaultSirey1938372
Table alphabétique des tarifsGeorges Guilhaumont, Eddy Copper-RoyerSirey1938—
Traité de droit international privé françaisJean Paulin NiboyetSirey1938—
Traité de droit international privé françaisJean Paulin Niboyet—1938—
Traité de jurisprudence automobile (code de la route annoté)Jehan de Rohan-Chabot, Roger RéauSirey1938268
Code administratifJoseph Delpech, Joseph DelpechSirey19371718
De l'influence de la philosophie sur le droit romain et la jurisprudence de l'époque classique (essai de synthèse historique)Maurice Philibert GuibalSirey1937238
Des vices rédhibitoires et des maladies contagieusesJean CadoretSirey1937143
Distributeurs d'électricité et usagersJacques GossetSirey1937256
Essai sur la portée de la clause de jugement en équité en droit des gensGeorges BerliaSirey1937214
L'affaire du duc de Praslin et la magistratureMarcel RousseletSirey193788
La nouvelle législation de la naturalisation en FranceCharles AyoubSirey1937223
La paix de la FranceÉdouard DriaultSirey1937567
La procédure du décret-loi du 30 octobre 1935Charles César-BruSirey1937111
La société de la section de la BibliothèqueIsabelle BourdinSirey1937109
Le chef de l'État républicain et le rajustement de l'exécutifMichaī́l DéndiasSirey1937200
Le règlement des prix de vente des fonds de commercePierre Prugnard, André GeninSirey1937175
Le statut du chèque barré dans le droit anglo-américain et dans les conventions de Genève de 1931Jacques BordugeSirey1937125
Les communes et l'enseignement primaireG Blanpain de Saint MarsSirey1937158
Les innovations du décret-loi du 30 octobre 1935 en matière de chèqueFrançois de BeaumarchaisSirey1937127
Obligations et responsabilités des distributeurs d'énergie électriqueJacques AlibertSirey1937410
Théorie générale des obligationsEugène Gaudemet, Eugène Gaudemet—1937—
Traité élémentaire de droit criminel et de législation pénale comparéeHenri Donnedieu de VabresSirey19371066
Études sur l'infamie en droit romainLéon PommeraySirey1937290
Compte général de la conscriptionAntoine Audet Hargenvilliers—1936—