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Rapport du Comité spécial pour l'étude de questions de concurrence entre voies ferrées et voies d'eau, soumis à la Commission consultative et technique des communications et du transit. 13 mars 1929Société des Nations. Commission consultative et technique des communications et du transitS.D.N.
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1929
—
Suites données aux recommandations de la 2° Conférence [Genève, 12-18 mai 1926] sur le régime international des passeportsSociété des Nations. Commission consultative et technique des communications et du transitS.D.N.192961
Suites données aux recommandations de la 3° Conférence générale des communications et du transit, relatives au titre d'identité et de voyage pour personnes sans nationalité ou de nationalité douteuseConférence générale des communications et du transit (03 ; 1927 ; Genève, Suisse)S.D.N.192925
Rapport du Comité permanent de la circulation routière relatif à la signalisation routière. 17 janvier 1928 [et Papport révisé... 1° février 1929]Société des Nations. Commission consultative et technique des communications et du transitS.D.N.1928—
Assistance judiciaire aux indigents...Société des NationsS.D.N.1927505
Certificat de jaugeage pour bateaux de navigation intérieureSociété des Nations. Commission consultative et technique des communications et du transitS.D.N.192611
L'Oeuvre sociale et humanitaire de la Société des NationsSociété des Nations. Section d'informationS.D.N.192448
Dépenses budgétaires pour la défense nationale. 1913 et 1920-1922Société des NationsS.D.N.192253
L'Espéranto comme langue auxiliaire internationaleSociété des NationsS.D.N.192244
Rapport sur les conditions économiques de la Russie, traitant spécialement de la famine de 1921 et 1922, et de la situation de l'agricultureSociété des NationsS.D.N.1922172