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Ordonnance... concernant les milices des coloniesFranceimpr. royale178716
Ordonnance... concernant les élèves constructeurs des ports marchands
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France
impr. royale
1787
4
Ordonnance... portant création d'un régiment d'infanterie étrangère sous le nom de Royal-LiégeoisFranceimpr. royale17877
Ordonnance... portant règlement pour l'uniforme des receveurs de l'amiral de France et des chirurgiens attachés aux amirautésFranceimpr. royale17873
Ordonnance... portant règlement sur la fonte, l'épreuve et la réception des canons de fer destinés au service de l'artillerie de la MarineFranceimpr. royale178736
Ordonnance... portant établissement aux isles de la Martinique et de la Guadeloupe, d'une Assemblée coloniale et d'un comité en dépendant, avec suppression des Chambres d'agricultureFranceimpr. royale178714
Ordonnance... pour attacher aux 9 escadres établies par l'ordonnance du 1er janvier 1786, les entretenus de la Marine destinés pour la merFranceimpr. royale178712
Ordonnance... pour mettre le régiment de Rohan-Soubise sous le nom de RohanFranceimpr. royale17873
Ordonnance... pour réformer la compagnie des gardes de la porte de S. MFranceimpr. royale17873
Ordonnance... qui ordonne le désarmement des voituriers connus sous le nom de ThiérachiensFranceimpr. royale17873
Pesanteur spécifique des corpsMathurin-Jacques Brissonimpr. royale1787—
Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale de l'Isle de France, tenue à Melun... au mois d'août 1787France. Assemblée provinciale d'Ile-de-Franceimpr. royale1787—
Progrès des travaux littéraires ordonnés par S. M. et relatifs à la législation, à l'histoire et au droit public de la monarchie françoise, par M. Moreau,... - Liste des personnes qui partagent les travaux ordonnés par S. MJacob-Nicolas Moreauimpr. royale1787—
Règlement [de Daniel-Marc-Antoine Chardon, commissaire départi pour la visite des ports, pêches, pêcheries, du 29 décembre 1786,] sur les filets et les procédés de la pêche et des pêcheurs françois et étrangers de Marseille... - Ordonnance du Roi qui enjoint à tout pêcheur de livrer les appâts, soit à la mer, soit dans le port, au prix courant du marchéFranceimpr. royale17877
Règlement concernant les élèves de la MarineFranceimpr. royale17878
Règlement du Roi sur quelques dépenses de sa Maison et de celle de la ReineFranceN.-H. Nyon17877
Règlement fait par le Roi [en Conseil] pour la formation et composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Tours, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178711
Règlement fait par le Roi [en Conseil] pour la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Bordeaux, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] pour la première assemblée de la province du Haynault, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale17872
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Alençon, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Auch, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Orléans, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Caen, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de La Rochelle, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Lyon, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité de Rouen, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceimpr. royale178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceN.-H. Nyon17878
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceN.-H. Nyon17878
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Champagne, en vertu de l'édit [de juin 1787] portant création des assemblées provincialesFranceN.-H. Nyon178712
Règlement fait par le Roi [en Conseil] sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de Dauphiné, en vertu de l'édit... de juillet 1787Franceimpr. royale178715