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Déclaration... qui règle la manière d'élire des tuteurs et curateurs aux mineurs qui ont des biens situez en France et d'autres situez dans les colonies... Registrée au Parlement [le 7 septembre 1743]Franceimpr. royale17438
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Déclaration... qui règle la préférence entre différens gradués prétendans droit au même bénéfice... Registrée en Parlement [le 28 novembre 1743]Franceimpr. royale17437
Instruction que le Roi a fait expédier sur ce que S. M. veut être observé par les capitaines et autres officiers des compagnies de nouvelle levée de cavalerie, pour les exercer et former au serviceFranceimpr. royale17432
Lettres patentes qui nomment des commissaires pour aliéner au nom de S. M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, avec accroissement, conformément à l'édit de janvier dernier portant établissement d'une loterie royaleFranceimpr. royale17433
Lettres patentes sur le règlement [arrêté en Conseil des Finances, le 21 janvier 1743,] pour les différentes sortes de draps qui se fabriquent dans les manufactures de Sedan... Registrées au Parlement de Metz [le 18 février 1743]Franceimpr. royale174335
Lettres patentes... et Règlement [arrêté au Conseil des Finances, de même date, concernant la fabrication de la bonneterie]. Registrez en Parlement [le 30 juillet 1743]Franceimpr. royale174326
Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour aliéner aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, conformément à l'édit... de février dernier, portant établissement d'une seconde loterie royaleFranceimpr. royale17433
Mémoire pour servir d'instruction aux commis à la recette du Prêt et Droit annuel pour l'année 1744 en execution de la déclaration du 19 juin 1740, portant continuation du Droit annuel pour neuf années qui ont commencé au janvier 1741 et finiront le dernier décembre 1749, et arrêt du Conseil du 18 juin 1749Franceimpr. royale17437
Ordonnance du Roi pour admettre les trois nouveaux bataillons de milice de Lorraine et de Bar à son service et à sa soldeFranceimpr. royale17434
Ordonnance du Roy au sujet des soldats de milice que S. M. a destinez à servir dans les compagnies des régimens de son infanterie françoise revenus de BavièreFranceimpr. royale17434
Ordonnance du Roy portant augmentation dans les régimens d'infanterie allemande qui sont à son serviceFranceimpr. royale17434
Ordonnance du Roy pour augmenter de 10 hommes chacune des 30 compagnies ordinaires du régiment de ses Gardes françoisesFranceimpr. royale17432
Ordonnance du Roy pour incorporer les 148 compagnies de cavalerie levées en exécution de son ordonnance du 16 décembre 1742, dans les 37 régimens dont l'état est ci-joint, afin de les augmenter d'un escadron chacunFranceimpr. royale17434
Ordonnance du Roy qui fait défense à tous valets et domestiques servant actuellement les officiers de ses troupes employés en son armée d'Allemagne, de quitter leur service et de s'absenter de ladite armée sans permission et passeport du général, jusqu'au 1er janvier de l'année prochaineFranceimpr. royale17432
Ordonnance du Roy, au sujet des soldats de milice que Sa Majesté a destinez à servir dans les compagnies des régimens de son infanterie françoise revenus de BavièreFranceimpr. royale17434
Ordonnance du Roy, pour admettre les trois nouveaux bataillons de milice de Lorraine & de Bar à son service & à sa soldeFranceimpr. royale17433
Ordonnance du Roy, pour augmenter de dix hommes chacune des trente compagnies ordinaires du régiment de ses Gardes françoisesFranceimpr. royale17433
Ordonnance du Roy, pour créer & établir un septième aide-major dans le régiment de ses Gardes françoisesFrance—17432
Ordonnance du Roy, pour incorporer les cent cinquante-deux compagnies de cavalerie, levées en exécution de son ordonnance du premier juillet 1743. dans les trente-huit régimens dont l'état est ci-joint, afin de les augmenter d'un escadron chacunFranceimpr. royale17434
Ordonnance du Roy, pour incorporer les cent quarante-huit compagnies de cavalerie levées en exécution de son ordonnance du 16. décembre 1742. dans les trente-sept régimens dont l'état est ci-joint, afin de les augmenter d'un escadron chacunFranceimpr. royale17434
Ordonnance du Roy, qui fait défense à tous valets & domestiques servant actuellement les officiers de ses troupes, employez en son armée d'Allemagne, de quitter leur service & de s'absenter de ladite armée sans permission & passeport du général, jusqu'au premier janvier de l'année prochaineFranceimpr. royale17433
Ordonnance du roy, concernant l'assemblée des milices de la ville de ParisFranceimpr. royale17433
Ordonnance du roy, portant augmentation de neuf dragons en chacune des seize compagnies des quinze régimens de dragons qui sont sur pied, pour les mettre, de quarante-et-un dragons dont elles sont actuellement, à cinquante chacune, composant cinq escadrons de cent cinquante en chaque régiment, qui seront dorénavant de quinze compagnies seulement ; & de l'une des seize en former un régiment aussi de quinze compagniesFranceimpr. royale17434
Ordonnance du roy, portant augmentation de trente hommes en chacune des quarante compagnies des cinq bataillons du régiment Royal-Artillerie, le règlement de leur composition nouvelle & de leur soldeFranceimpr. royale17438
Ordonnance du roy, portant augmentation de trente-six mille hommes de miliceFranceimpr. royale17436
Ordonnance du roy, portant création d'un régiment de cavalerie légère, de douze compagnies de cinquante maîtres chacuneFranceimpr. royale17433
Ordonnance du roy, portant création de cent cinquante-deux compagnies de cavalerieFranceimpr. royale17434
Ordonnance du roy, portant nouveau règlement sur le port & l'usage des cuirassesFranceimpr. royale17434
Ordonnance du roy, portant règlement sur les décomptes de l'infanterie françoise, du premier novembre 1743. au dernier avril 1744Franceimpr. royale17433
Ordonnance du roy, portant règlement sur les décomptes de la cavalerie françoise & étrangère, & des dragons, du premier novembre 1743. au dernier avril 1744Franceimpr. royale17433