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131 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Retaux×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Des transactionsJoseph DevienneRetaux186539
Droits du mari sur les biens dotaux et inaliénabilité du fonds dotal...
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Grégoire-Georges Paucesco
Retaux
1865
70
Du Contrat de mariage. De la Communauté...Jean-Baptiste-Marie-Angel NeuryRetaux186595
Du bénéfice d'inventaireJean-François-Félix SourbesRetaux186570
Du contentieux en matière domanialeAlbert-Charles BaillergeauRetaux186551
Du domicileJ.-E. AllaireRetaux1865122
Du partage de la communauté après l'acceptationArnaud-Alfred DeffisRetaux186548
Du passif de la communauté et des actions qui en résultent contre la communautéEugène CocuralRetaux186571
Du rang que les hypothèques ont entre ellesThéophile SalomeRetaux186599
Effets du Cautionnement...Victor PauchetRetaux186550
Règles générales sur les privilèges...Ernest QuecqRetaux186569