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131 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Des règles sur la forme du testamentP.-G. BaudouinRetaux1867123
Du Bénéfice d' inventaire...
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Jules Masure
Retaux
1867
71
Du Mandat...Adrien-Gustave MorinRetaux186747
Du Paiement en général, et de l'imputation des paiements...Jean P. RalcianRetaux186755
Du Transport des créances et autres droits incorporels...Romulus N. OpreanoRetaux186740
Comment s'éteignent les servitudesRené-Antoine BoisselRetaux186646
De l'Administration du tuteur...Louis ProalRetaux186665
De l'Adoption et de la tutelle officieuse...Antoine-Emmanuel Morel-FatioRetaux186641
De l'Effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs...Pierre-Jules RimaudRetaux186669
De l'Ouverture des successions et de la saisine des héritiers...Jacques-Henri MathieuRetaux186632
De l'aveu de la partieFernand-Charles-Alphée-Louis CarreRetaux186662
De la Possession requise pour prescrire...Georges-Edmond-Félix PoulinRetaux186684
De la Propriété...Albert RinjardRetaux186645
De la Restitution de la dot...Edmond MeretRetaux186639
De la capacité de disposer et de recevoir par donation entre-vifs ou par testamentCharles-Edouard Tassin de VilliersRetaux186640
De la capacité de disposer ou de recevoir...Jean-Prosper TeyssierRetaux186658
De la déclaration d'absence et de ses effets relativement à l'état des personnesLaurent-Eugène VanbourRetaux186659
De la jouissance des droits civils et de la privation des droits civils par la perte de la qualité de françaisMarie-Charles-Roger de TervesRetaux186664
De la jouissance des droits civils, de la privation de ces droits par la perte de la qualité de FrançaisAbel DemartheRetaux186667
De la nature de l'étendue et de l'extinction du cautionnement, de la caution légale et de la caution judiciaireJoseph Ruben de CouderRetaux186655
De la publicité en matière de donations et de substitutions permisesGeorges BoullocheRetaux186662
De la purge des privilèges et hypothèquesGustave BenautRetaux186674
De la radiation et réduction des inscriptions, de la restriction des hypothèques légales...Alfred-Henri RoufiacRetaux186654
De la remise de la detteAuguste-Gustave DemangeatRetaux186656
De la remise de la dette et de la solidaritéJules DevelleRetaux186643
De la renonciation aux successionsFabien AlasoniereRetaux186655
De la renonciation à la communauté et de la reprise de l' apport franc et quitteAlphonse-Marie-Louis CretonRetaux186672
De la restitution de la dotMarie-Ludovic DesfrenaisRetaux186664
De la révocation des testa ments et de leur caducitéAuguste-Michel DelaporteRetaux186665
De la révocation des testaments et de leur caducitéRaymond BlondelRetaux186680