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Arrêt de parlement qui condamne Antoine Dauphiné, compagnon serrurier, à la marque et aux galères, pour avoir volé dans un tronc de l'église Saint Jacques de La BoucherieFrance. Parlement de ParisP. Simon1756
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Arrêt de parlement qui condamne Charles Falque à être pendu, pour avoir faussement fabriqué des lettres de change, promesse et billets, prévariqué dans les fonctions d'agent de change et fait une banqueroute frauduleuseFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Claude-Estienne Lombard à être rompu vif en place de grève, pour assassinats commis en la personne de Marie Dufour veuve Chevalier et de Marie-Thérèse le Cauchois de BonneFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Felix-Joseph Grignon, dit Duplessis de La Pommeraye, brocanteur, à la marque, au carcan et aux galères, pour avoir trompé plusieurs particuliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne François-Philippe Brunet, ouvrier en bas au métier et garçon domestique ; à être rompu vif et jeté au feu, pour assassinat commis en la personne de Frère Pierre Bigot, prieur-curé des Granges-Le-Roi et d'Anne Boujon, sa mèreFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Françoise Chabanoue au fouet, à la marque, au carcan et à être détenue dans la maison de force de l'Hopital général, pour avoir volé un enfantFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Remy, compagnon maçon, à être pendu en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Paget dit Pradel, à être pendu en place de gréve pour avoir volé avec effraction ; sursit à faire droit à l'égard de Philibert Ducoin et Catherine Boiron sa femmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Joseph Ducordon à être rompu vif en place de grève, sur accusation d'assassinat par lui commis en la personne de Marie Dufour, veuve de Michel Chevalier, faïencierFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Louis Bellier, porteur de suif, à être pendu et étranglé en place de grève, pour vol de suif avec effraction dans l'Hotel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Louis Daussin à être pendu dans la place publique de Péronne ; pour avoir écrit différents billets portant menaces de feu et d'assassinatsFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Papillon, garçon perruquier, au carcan et au bannissement, pour violences et voies de fait envers les syndics et clerc de la communauté des maitres perruquiersFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Lavoye, Bataille, Jean-Alexandre Leoté, et François Lainé, à être attachés au carcan en la principale cour intérieure du chateau de Bicêtre, de midi à 2 heures, pour avoir eu part à l'émotion séditieuse arrivée dans la salle de force dudit lieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Robillard, à être pendu dans la principale cour du chateau de Bicêtre, pour avoir eu part au complot de sédition, et avoir tué un des gardes dudit chateauFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Martin Lejault dit Saint-Martin, à être pendu en place de grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Mathurin Guedon, compagnon serrurier, à être pendu en place de grève pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Charles dit Bourgeois, manouvrier, au carcan, à la marque et aux galères, pour avoir mendié nuitamment et avec insolenceFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Philbert Ducoin à être pendu à la Croix du Trahoir, pour complicité de vol avec effraction ; surseoit à faire droit à l'égard de Catherine BoyronFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne Thérèse Legrand, Marie Girard et Marie-Anne Carlier au bannissement, pour crime de maquerellageFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne différents livres intitulés ; le premierFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon17563
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui condamne un écrit intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon17563
(Arrêt de parlement qui fait défenses à tous curés du diocèse, vicaires et autres, de publier aucunes instructions pastorales, mandements ou ordonnances qui contiendraient aucunes entreprises sur l'autorité du roi dans ses cours et aucune chose contraire à la déclaration du 2 septembre 1754.)France. Parlement de ParisP. Simon1756—
(Arrêt de parlement qui ordonne que Christophe-Albert Albéric, baron d'Huart, sera élargi et mis hors des prisons de la conciergerie et qui règle l'affaire entre ledit Huart et François-Anne Troquet, au sujet des 60000 livres au payement desquels Huart a été condamné par la sentence des juge et consuls de Paris.)France. Parlement de ParisP. Simon1756—
(Arrêt de parlement qui ordonne que dans 3 jours l'évêque de Troyes sera tenu d'avouer ou désavouer un placard manuscrit, intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1756—
(Arrêt de parlement qui ordonne que le mandement de l'évêque de Troyes du 27 décembre 1754, sera et demeurera supprimé comme calomnieux.)France. Parlement de ParisP. Simon17563
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus du mandement de l'évêque d'Amiens du 14 novembre 1756France. Parlement de ParisP. Simon1756—
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général du roi appelant comme d'abus de l'instruction pastorale et ordonnance de M. l'évêque d'Auxerre du 18 juin 1756France. Parlement de ParisP. Simon1756—