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Arrêt de parlement qui condamne André Hugot, domestique, à être pendu en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
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Arrêt de parlement qui condamne Antoine Berthiot, décrotteur, à être pendu en place de grève, pour avoir volé avec effraction chez un aveugleFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Camille Saint Paul, au carcan, à la marque et aux galères pour avoir été escroc, se disant exempt du guet, en se servant de faux ordres du roiFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Catherine Henry, revendeuse, au carcan pendant 3 jours consécutifs, dans la principale cour de la Salpêtrière et à être enfermée dans ladite maison pendant 9 ans pour avoir frappé à coups de couteau une autre filleFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Catherine Raveneau, fille domestique, à être pendue en place de grève, pour vol domestique et avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Prothin, bailli du comté de Brandeville, notaire et procureur de la prévôté de Sivry-sur-Meuse et Nicolas-Eloy Thévenin, cordonnier à la Charité sur Loire, contumax, au carcan en place de grève à être marqué des lettres GAL. et aux galères, pour impostures et calomniesFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Christophe Chavin, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement, pour avoir volé un mouchoir à la Grève, pendant le temps d'une exécutionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Préjan, berger, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé des moutonsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Claude-François-Xavier Richard, surnommé, Gautier dit La Jeunesse, domestique sans état, à être rompu vif en place de grève, pour vols faits nuitamment et à mains arméesFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Constantin Varska, marchand forain, au carcan et au bannissement, pour avoir été escroc dans le tirage d'une loterie non autoriséeFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Baron, compagnon maçon, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé une tabatière aux saints Innocents, et avoir été trouvé saisi de mouchoirs suspectes d'avoir été volésFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne François Bonneval, gagne-denier, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé du linge à l'hôtel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Boittin, domestique, à être pendu en place de grève, pour vols avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Catel, manoeuvre à maçon, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé du linge sur un étendoir de blanchisseusesFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Jemelet, garçon boulanger, à être pendu en place de grève, pour plusieurs vols faits avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques-Nicolas Jouin de Sauseuil, généalogiste, au carcan et au bannissement, pour différentes escroqueriesFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Goby, apprentif cordonnier, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement, pour avoir volé pendant une exécution, un thermomètre et quelques deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Radou, dit Rambouillet, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement, pour avoir volé une valise à la douaneFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Sellier, brocanteur, au carcan, à la marque et aux galères pour avoir volé de l'argenterie dans les cabaretsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Charles-Frédéric Mayer, ci-devant capitaine dans les hussards de Prusse, au carcan et au bannissement pour avoir escroqué les marchandsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Francois Carme, Compagnon sculpteur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pour avoir volé un mouchoir dans l'église de Notre-DameFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Martin, fruitier, au carcan au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église des CapucinsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Nicolas-Michel Courtois, clerc d'huissier, à faire amende honorable au parc civil du Châtelet, à la marque et aux galères, pour avoir contrefait les signatures d'un contrôleur d'exploits, et de plusieurs huissiersFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Pierre Trinquelaire père, travaillant en journée, Marie-Anne Feuillebarbe sa femme, revendeuse, François-Jean Planchenot, étudiant en chirurgie, Anne Hervelue fille, ouvrière en linge, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pour avoir supposé des noms chimériques de noblesseFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Jeanne-Elisabeth Goullard, veuve de Jacques-François Sardine, fruitier-oranger, au carcan et au bannissement pour 3 ans, pour avoir ameuté la populace et tenu des propos séditieuxFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Martinet, Compagnon cordonnier, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé un mouchoir dans l'église de Sainte-GenevièveFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Trouillard, manouvrier et Jean Trouillard, son fils, au carcan, à la marque et aux galères, pour supposition de personnesFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Louis-Léopold-Casimir-César de Barbins, ci-devant décrotteur, marmiton, laveur de vaiselle, garçon de cuisine, soldat, et actuellement sans état, au carcan, à la marque et aux galères, pour avoir été escroc et imposteur insigneFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Marcellin-Christophe Dupuy de Chabannes, sans état, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement, pour avoir volé des boucles d'argent chez différents orfèvresFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—
Arrêt de parlement qui condamne Marguerite Hervy, cabaretière à Montrouge, au fouet, à la marque et à être détenue pour 5 ans dans la maison de force de la Salpêtrière, pour avoir volé de la mousseline et autres effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1761—