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Arrêt de parlement qui condamne Jean Bouvier, manouvrier, à être pendu en place de grève, pour vol d'effets mentionnés au procèsFrance. Parlement de ParisP. Simon1763
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Arrêt de parlement qui condamne Jean Elophe, dit Saint-Jean, à être pendu en place de grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Maubert, marchand de peaux de lapin, et Pierre Bouquetot, journalier, au carcan, au fouet, à la marque, et aux galères pour 3 ans, pour avoir vendu à leur profit deux chevaux volés dans la campagneFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Varlet, soldat, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé un drap sur un étendoir de blanchisseuseFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Antoine Beuville à être rompu vif en place de grève, pour avoir volé nuitamment et avec violences, une montre d'argent dans les rues de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Coste, dit Coste, ci-devant dragon, et Charles-Alexandre Clopin, domestique sans condition au carcan pendant 3 jours consécutifs, à la marque et aux galères pour 9 ans, pour avoir été insolents et violents envers des dames sur le grand cheminFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Maréchal, marchand de dentelles, a être pendu en place de grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Quidet dit Saint-Jean, domestique, à être attaché au carcan pendant 3 jours consécutifs, à la marque et aux galères, pour avoir tiré une épée et avoir menacé d'en maltraiter un particulierFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Rolland, domestique sans condition, à être pendu en place de grève pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Feradiny de Pistois, au carcan, à la marque et aux galères, pour avoir formé le complot de voler un prétendu trésor dans la Grand'Chartreuse, près GrenobleFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Louis Gillet, cocher de place, au carcan et au bannissement pour 3 ans, pour avoir retenu indûment une tabatière d'écaille à gorge d'or, qu'on avait laissée par oubli dans son carrosse, et l'avoir, quoique réclamée, vendue à son profitFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Gabriel, au carcan avec deux quenouilles, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour bigamie et fauxFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Louis-François Clemencel, compagnon chapelier, au carcan, au fouet à la marque et aux galères pour 3 ans, pour avoir volé 3 paires de bas et une chemise sur des étendoirs de blanchisseusesFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Petit fille, devideuse de soie, au fouet, à la marque et à être renfermée en la maison de force de la Salpêtrière pendant 3 ans, pour avoir volé une andouille à la foire du parvis Notre-DameFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Régnier, femme de Francois Pourcelet, au carcan, au fouet, à la marque et à être renfermée dans la maison de force de l'hopital de la Salpêtrière pendant 3 ans pour avoir volé du linge dans un étendoir de blanchisseuseFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Tendre, porteuse de charbon, au fouet, à la marque et au bannissement, pour avoir vendu deux serviettes, qu'une jeune fille de 13 ans lui avait apportées après les avoir volées, à sa sollicitation, chez son pèreFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Cadiou, au fouet, à la marque, et à être renfermée en la maison de force de la Salpêtrière pendant 3 ans, pour avoir volé une pièce d'indienne à la foire Saint-Germain-des-PrèsFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Thiboust, fille, faiseuse de boutons, au carcan, au fouet, à la marque, et à être détenue dans la maison de force de l'hopital général de la Salpêtrière, pour avoir volé une chemise à l'Hotel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Jeanne Foy, fille domestique, à être pendue en place de grève, pour avoir volé du linge chez sa maîtresseFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Jeanne Tulmé à être pendue en place de grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Mathurin Decré, postulant et employé à la grande poste, à faire amende honorable et à être pendu en place de grève, pour avoir volé 7 médailles d'or, en décachetant et ouvrant un paquet venant de Grenoble, à lui remis pour le porter à son adresseFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Mathurin Laigniel dit Daniel, compagnon couvreur et soldat, au carcan, au fouet à la marque, et aux galères pour 5 ans, pour avoir volé deux goutières de plomb, sur une maison de la rue du Marché PalluFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Modeste Godema, compagnon orfèvre, au carcan pendant 3 jours consécutifs, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour avoir volé des tabatières et des mouchoirsFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Philippe-Etienne Osselin et Pierre Trutel, gagne-deniers à être rompus vifs en place de gréve pour vols commis nuitamment et avec violence, dans les rues de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Heu à faire amende honorable, et à être rompu vif, pour avoir porté faux témoignage, et avoir conspiré la perte du nommé Flahault, en l'accusant d'assassinat nuitamment sur dans les grands cheminsFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Renoir, François Renoir, Mack Renoir, veuve de Pierre Le Bas et Catherine Renoir, à faire amende-honorable et à être pendus, pour avoir fait rébellion à l'exécution des ordonnances et mandements de justiceFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Nicolas Pernet, ci-devant gendarme de la gendarmerie, compagnie de Berry, à être pendu en plan de grève, comme tapageur et meurtrierFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Thérèse Du Coudray au fouet, à la marque, et à la maison de force de l'Hopital général de la Salpêtrière pendant 3 ans, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église de Saint André-des-ArtsFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne Vallier Le Clerc, au fouet à la marque et aux galères, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église de Sainte Geneviève, pendant le service divinFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—
Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1763—