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Arrêt de parlement qui condamne Antoine Santis, pilotain, au carcan pendant 6 jours consécutifs, au fouet, préalablement marqué des lettres GAL. et aux galères pour 9 ans, pour avoir volé des habits chez les marchandsFrance. Parlement de ParisP. Simon1764
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Arrêt de parlement qui condamne Bernard-Louis Prion, matelot, au fouet, à la marque et aux galéres pendant 5 ans, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église des capucinesFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Charles-François Le Roy de Valine, à faire amende honorable et à être rompu vif et jeté au feu pour crime de vols et de poisonFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Magot, manoeuvre, au carcan, au fouet, à la marque, et au bannissement pour 5 ans, pour avoir volé des mouchoirs pendant le temps d'une exécutionFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Claudine Chaillot, dite Castan, fille ouvrière en linge, à être pendue en place de grève, pour avoir assassiné et volé la demoiselle Pétronille-Angélique MayardFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Elisabeth Oudin, au carcan, au fouet à la marque, et à être détenue et renfermée pendant 3 ans, dans la maison de force de l'hopital général de la Salpêtrière, pour avoir volé des artichaux dans un maraisFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Emmanuel Cuvier, dit Saint Vigor, compagnons passementier, au carcan, au fouet, à la marque, et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé des mouchoirs dans l'église des CapucinesFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne-François Saillard, compagnon couvreur, et Nicolas Mauger, manoeuvre à couvreur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pendant 3 ans, pour avoir volé du plombFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne François Petit, compagnon menuisier, et soldat ; et Pierre Moissarde, palefrenier, à être rompus vifs, pour vols par eux faits nuitamment sur le grand cheminFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Tachet, dit Clermont, domestique à être rompu vif, pour avoir sollicité et engagé des soldats par promesse et à prix d'argent, à assassiner un particulierFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Fourcade, dit S. Jean, tailleur de profession, à être pendu pour vol par lui fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Gilbert, dit Varennes, garçon maréchal, Jean Device, compagnon couvreur, et Edme Device, compagnon charpentier au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 9 ans, pour avoir volé des volailles dans différentes bassecours du village de ClayeFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Mahuet, compagnon tonnelier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé dans l'Hôtel-Dieu un couperet et un martinetFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Montet, porteur d'eau, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pour 3 ans, pour avoir volé une tabatière de carton, dans une boutique de la foire Saint-GermainFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Colin, marchand de toile, au carcan, à la marque et aux galères pour 5 ans, pour avoir déclaré faussement avoir été assassiné en se maltraitant lui-mêmeFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Tourneur, dit Lestot, bucheron, et Marie-Louise, Dauvergne, veuve de Pierre-Martin Desnoyers, berger, elle gagne-deniers, à faire amende honorable, au fouet et à la marque, et aux galères, pour avoir jeté des boules empoisonnées dans les patures pour faire mourir les bestiauxFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Boudart, compagnon cordonnier, à être pendu en place de grève, pour vol par lui fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph-Claude Lobnitz, baron du Maine, Capitaine réformé, à la suite du régiment de Bucklay, Irlandais, au carcan pendant 3 jours consécutifs, et au bannissement pour 9 ans, pour s'être induement décoré de la Croix de Saint Louis, et avoir, comme escroc, enlevé des bijoux et vaisselles, d'argent à différents orfèvresFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Laurent Gauret, manouvrier et Nicolas Lecomte, dit Villette, garcon cordonnier, à la marque et aux galères pendant 5 ans, et à être réintégrés dans le chateau de Bicêtre, pour excès, violences et voies de fait par eux commis à coups de couteauFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Hupé, dit La Gailliotte, garçon d'écurie, et ci-devant postillon à la grande poste de Triel, à être pendu, pour vol commis avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Madeleine Guerin, fille ouvrière en linge, au fouet, à la marque et au bannissement, pour avoir volé des mouchoirs dans l'enclos de la foire Saint-GermainFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Dufresnoy, fille domestique, Marie-Simonne Davesne, domestique, et Louis Desnu, cocher bourgeois, à être pendus en place de grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Le Bry, fille porteuse à la halle, à être pendue en place de grève pour avoir volé avec effraction deux chemises et un tablierFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Anne Lavigne, laveuse à la Salpêtrière, au carcan, au fouet, à la marque, et à être détenue dans la maison de force, pendant 3 ans, pour avoir volé des taies d'oreiller et un tablier dans le bateau dudit hopitalFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Madeleine Philippe, fille blanchisseuse, à être pendue, pour vol domestique fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Maris-Elisabeth Gommery, fille domestique, à être pendue, pour avoir volé une nappe et une servietteFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Michel Pierrard Daucourt, courrier postulant à la poste, au fouet, à la marque, et aux galères pendant 5 ans, pour avoir soustrait, brulé et vendu à son profit, plusieurs bobines de fil d'or et d'argent, qui lui avaient été confiéesFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Soudran, à être pendu en place de grève, pour vol par lui fait avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Paul Collavé, à être pendu en place de grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Devic, à être pendu, pour 2 vols par lui faits avec effraction, de deniers comptants et effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1764—