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Arrêt de parlement qui condamne Charles Roger, marchand mercier privilégié, à être attaché au pilori pendant 3 jours consécutifs, et à être banni pendant 9 ans, pour banqueroute frauduleuseFrance. Parlement de ParisP. Simon1768
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Arrêt de parlement qui condamne Charles de Caudin, sous-brigadier de maréchaussée, Eustache Daune, ci-devant brigadier de maréchaussée et le nommé Robinot, ci-devant garde-chasse, à être attachés au carcan et aux galères pour prévarications, concussions, malversations et mauvais traitements envers des habitantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Charles-Gabriel Corasse, garde des bateaux pour les marchands de bois, et Jean-Baptiste Thibault, marinier, au carcan pendant 3 jours consécutifs, pour avoir volé du bois neuf nuitamment sur la rivièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Christian Hessé, garçon tailleur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir volé un paquet de linge sur des étendoirs de blanchisseusesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Claude-Etienne Vaquette, garçon jardinier, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans pour avoir volé des fleurs dans un jardinFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Claudine Corizet, fille domestique, à être pendue en place de Grève, pour vol domestiqueFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Damien Faix, à faire amende honorable, à avoir le poing coupé, et à être rompu vif et jeté au feu pour avoir assassiné sa mèreFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne-Alexandre Ménard, apprentif metteur en oeuvre, à être rompu vif en la place Dauphine, pour assassinat par lui commis envers Jean-Georges SchlegueFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne François Lagogney, cocher de place, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 3 ans, pour avoir volé un mouchoir sur les remparts, à la parade d'un joueur de gobeletsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Françoise Roberge au carcan, au fouet, à la marque, et à être renfermée dans la maison de force de l'hopital de la Salpêtrière pendant 3 ans, pour avoir volé du linge sur l'étendoir d'une blanchisseuseFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Gabriel Audouy, garçon cordonnier, à être pendu en place de Grève, pour vol avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Germain Charpentier, à être pendu à l'entrée de la Courtille, pour meurtre par lui commis à coups d'épée envers Nicolas Le Jeune, soldat au régiment de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Henri Trimolet, au carcan, et au bannissement pendant 3 ans, pour avoir tendu un collet de fil de laiton jaune, sur une pièce de terre en jachèresFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Henriette Bourrelier, blanchisseuse, et Marie Louise Baleux, garde-malade, à faire amende honorable et à être enfermées à perpétuité dans la maison de force de l'hopital général de la salpêtrière ; savoir La Bourrelier, pour s'être supposée Mère de l'enfant d'une autre ; et la Baleux en qualité de compliceFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Bru, dit Fricasse, brassier et jardinier, en la ville d'Agen et Guillaume Bru, dit Fricasse, métayer de Mamonnet du Mons, au carcan et en 10 livres d'amende envers le roi, pour tapage en foire et rébellion envers la maréchaussée en fonctionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Evreux, maçon, menuisier, carreleur et gratteur de poêles, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour avoir volé dans différentes maisonsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Roy, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour avoir volé du bois dans les ventesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques-François Noyou et Jean-François Verdelet à faire amende honorable et à être pendus et ensuite brulés, pour vols avec effraction de vases sacrés dans différentes églises de ParisFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Daniel le jeune, dit Vergiraud, laboureur, au village des Bourdignons, paroisse de Neuféglise, district de Montaigu, au département de Riom, au carcan, pour avoir fait rebellion contre la maréchaussée en fonctionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Pinchot, faiseur de commissions, au carcan, à la marque et au galères pendant 3 ans, pour avoir volé des bouteilles de verre dans les bateaux, au port de la GrèveFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Balossier, huissier à Verge au chatelet de Paris, au carcan, à la marque, et aux galères pendant 3 ans, pour avoir commis des indécences envers une fille de 6 ans, qui en a même été blesséeFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Josserand, garçon épicier ; Jean Lécuyer, brocanteur et Marie Suisse, sa femme, au carcan ; Josserand et Lécuyer, à la marque et aux galères et Marie Suisse à être renfermée pendant 5 ans, pour avoir vendu des livres contraires aux bonnes moeursFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Tachard, compagnon boulanger, et Pierre Grizel, compagnon argenteur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour avoir volé du linge sur des étendoirs de blanchisseusesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Thaurin, vigneron, à être rompu vif au chateau de Bicêtre pour assassinat par lui commis, de dessein prémédité, en la personne de François Adine, brigadier d'une des salles de force dudit chateauFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Louis Leblanc, frotteur au carcan, à la marque, et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé dans une maison ou il frottait au mois, 2 paires de manchettesFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Marie Finet, fumiste, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir volé nuitamment, des fantons de cheminée aux bâtiments dépendant de la Nouvelle HalleFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Nicolas Guery, orfèvre en boucles, et Barthélemy Brémart, écrivain pour le palais, à faire amende de honorable, et à être pendus en place de Grève, pour avoir fabriqué et distribué de faux billets d'Alsace de l'année 1760France. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Baudin, gagne-denier, à être pendu en place de Grève, pour vols avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Louise Leguay, ouvrière pour les blanchisseuses, au carcan, au fouet, à la marque et à être renfermée dans la maison de force de l'hopital général de la Salpêtrière pendant 9 ans, pour avoir fait différents vols de lingeFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Rose Hicquet, veuve de Pierre Hüe, marchand forain, au carcan, au fouet, à la marque, et à être enfermée dans l'hopital général pendant 3 ans, pour avoir présenté un faux billet à ordreFrance. Parlement de ParisP. Simon1768—