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Arrêt de parlement qui condamne Jacques-Denis Guillaume, marinier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans pour avoir volé un mouchoir dans l'église de Notre-DameFrance. Parlement de ParisP. Simon1771
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Arrêt de parlement qui condamne Jean Barbier dit Dubois, ci-devant garçon d'office, au fouet, à la marque, ayant la corde au col et aux galères à perpétuité, pour avoir volé des deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Deschamps, dit Berichon, manoeuvre à maçon, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour avoir volé différents outils dans les carrièresFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Tissandier, dit Saint-Jean, à être pendu et étranglé en place de Grève, pour vol avec effraction chez un marchand de bois aux gages duquel il était en qualité de garçon de chantierFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Nicolas Minet, écrivain pour le public, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans ; et Marie-Anne Wattelet, aussi au fouet, à la marque et au bannissement pour 3 ans, pour plusieurs vols commis chez différents logeursFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Julien Joubert à être rompu vif dans la place du chateau de la ville de Chateau-Du-Loir, pour avoir étouffé et fait mourir Marguerite Le Moine, veuve Jean Fronteau, sa fiancéeFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Laurent Guyot, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 5 ans pour avoir volé des mouchoirs et une tabatière de carton, le jour que l'on tirait un feu d'artifice à la place de GrèveFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Boutillier Frachard et Marie-Catherine Arrand au carcan et au bannissement, pour plusieurs escroqueries faites à différents marchandsFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Louise Billet à faire amende honorable, et à être pendue, pour avoir assassiné son mari de dessein préméditéFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Marguerite Amyot, fille ouvrière en linge, au carcan, au fouet, à la marque et à être renfermée pendant 3 ans dans la maison de force de la Salpêtrière, pour avoir volé du linge dans l'hopital de la PitiéFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Cleré, au fouet, à la marque et à être renfermée à perpétuité à la salpêtrière, pour avoir occasionné la mort de plusieurs enfants nouveaux nés et avoir volé différents effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Mallet, à être pendue dans la place publique de la ville de Montluçon, pour les cas résultants du procèsFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Suzanne Prevost, à être pendue dans la place de Remalard, pour avoir étranglé son enfant avec une tresse ou jarretièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Elisabeth Massey au fouet et à la marque pour vols commis dans plusieurs boutiques de marchands de la ville de Paris, et à être renfermée à perpétuité en la maison de force de la SalpêtrièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Martial-Joseph Bugnol, dit Quart-d'oeil, compagnon chapelier, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour vol fait à un particulier endormi sur le boulevardFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Martin Hardy, à être rompu vif, dans la grande place de Noyon, pour vol avec effraction et assassinat envers Marie-Anne Vivot, servante du nommé BarroyerFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Mathieu Petit, vigneron, à faire amende honorable, avoir le poing coupé et brûlé vif, pour avoir volé avec effraction des vases sacrés dans l'église de MontFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Bank au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour plusieurs vols par lui commisFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Legrand, à être rompu vif en place de grève, pour avoir assassiné à coups de hache Joseph Remont, et l'avoir jeté dans la rivièreFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Roussel, jardinier et gagne-denier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé du linge à l'hôtel de l'école royale militaireFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Turgis, dit Coupoul, manoeuvre à couvreur, ci-devant brouetteur, à être pendu en place de Grève, pour vol fait avec effraction de deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui condamne la Veuve Monsigny, fermière du droit de ménage dans la ville de Dessurennes, en 30 livres d'amende et cent-cinquante livres d'aumône, pour s'être servi de fausse mesureFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui décharge Marie-Rose Ogez des plaintes et accusations contr'elle intentées à la requête du substitut du procureur général du roi de la Sénéchaussée d'AbbevilleFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui maintient les huissiers de la cour dans le droit de faire seuls à l 'exclusion de tous autres huissiers, sergents et archers, dans la ville de Paris, les premières significations des arrêts, commissions, baux judiciaires, et autres actes, rendus en ladite courFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de lettres patentes du 3 août dernier, enregistrées le 4 septembre présent mois, concernant les aréomètres ou pèse-liqueursFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé ayant pour titreFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1771—
Arrêt du Conseil d'état qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du royaume, sur différentes espèces et qualités de papiers venant de l'étrangerFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1771—
Arrêt du conseil d'état concernant l'Ordre de GrandmontFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1771—
Arrêt du conseil d'état concernant le payement à faire par ceux qui sont pourvus en survivance d'offices de finances, du droit de marc d'or, ordonné par l'édit du mois de décembre 1770France. Conseil d'État (13..-1791)P. Simon1771—