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Arrêt de parlement qui condamne François Loiseau, manoeuvre à maçon, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans, pour avoir volé un mouchoir dans l'église du Saint-Esprit pendant le service divinFrance. Parlement de ParisP. Simon1773
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Arrêt de parlement qui condamne Félix Bernard, dit Chateauvieux, à être attaché au carcan dans la place de Grève, ayant deux quenouilles à ses côtés et écriteau portant ce motFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Gabriel Prudhomme terrassier, à être attaché au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 5 ans, pour avoir volé du linge à des étendoirs de blanchisseusesFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Germain Derly, gagne-deniers, à être attaché au carcan de la place du Pilori aux halles, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Hue, charpentier et Jean-Pierre-Huau, dit Huard, couvreur, à être attachés au carcan dans la place publique de Chartres et au bannissement pour 5 ans du bailliage de Chartres et de la ville de Paris, pour rébellion envers la maréchausséeFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Narabutin, dit Flavi, domestique, à être rompu vif en place de grève pour assassinat commis avec un rasoir en la personne de Jean-François Gueffond et vol de deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Debourges, dit Berry, garçon boulanger, au carcan en place de Grève, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Fracois Dubois, garçon tapissier, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour vol d'une casserole de cuivre et pour être revenu dans la banlieue de Paris après avoir été banni pour 5 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Pascaut, marchand de petites merceries, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Joseph Lapierre, Chauderonnier, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 5 ans pour avoir volé plusieurs morceaux de cuivre à l'Hotel-DieuFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Louis Liétard, Jacques Poisson, Joseph Gabriel Breton et Philippe Xavier au carcan avec écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Louis-François Constant, marchand bijoutier à Paris, en 3 livres d'amende, pour avoir contracté des engagements considérables sans qu'il eut des fonds pour en répondreFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Marie Dela au carcan et au bannissement pour 3 ans des bailliages de Vitry et de Vermandois et de la vicomté de Paris, pour avoir volé du raisin nuitamment sur le territoire de MersiFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Catherine Raillot femme de Charles Fauvel, couturière en linge, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pour 3 ans, pour avoir volé un mouchoir à une parade sur le rempartFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Madeleine Grand'Manche, fille tricoteuse, au carcan, au fouet, à la marque, pour vol dans une chapelle de Notre-Dame et à être renfermée à la Salpêtrière pendant 9 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Marie-Thérèse Simon, revendeuse de pommes, au carcan, au fouet, à la marque et à être renfermée en la maison de force de La Salpêtrière pendant 5 ans, pour avoir volé du linge sur des étendoirs de blanchisseuses du coté des InvalidesFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Longuet, huissier à verge au Chatelet de Paris, à la résidence de Braine, à être attaché au carcan dans la place de Grève et au bannissement pour 5 ans, pour prévarications, abus, malversations et violences dans l'exercice de ses fonctionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Robert, garçon bourrelier, au fouet, à la marque et aux galéres à perpetuité, pour vols avec effraction, d'une quantité considérable de souliers et autres effetsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Alary, garçon tailleur, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères à perpétuité, pour avoir volé nuitamment chez un limonadier établi sur le rempartFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Boulnois, domestique, à être attaché au carcan dans la place de Grève, ayant deux quenouilles à ses côtés et écriteau portant ce mot bigame, et au bannissement pour 5 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Caux, dit Le Blond, Jean Durand, Jacques Brunet, dit Le Cordonnier, et Jean-Pierre Damansy dit l'Enfant Vert, à avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vifs pour avoir, à mains armées, usé de violences et commis différents vols dans la maison du nommé Massin, garde-chasseFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre Roussel, manoeuvre à maçon, à être attaché au carcan à la halle, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Lecomte, ouvrier gazier, à être attaché au carcan dans la place de Grève, au fouet, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour vols de différents effets et deniers comptantsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne Pierre-Michel Billot à être attaché au carcan 3 jours consécutifs ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui condamne les nommés Gauthier et François Lebaux, dit Clermont, à être attachés au carcan sur le quai de la Mégisserie, ayant écriteau, portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
(Arrêt de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Bureau de l'Hopital général portant réglement sur la conservations et la sureté des enfants-trouvés.)France. Parlement de ParisP. Simon1773—
(Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
(Arrêt de parlement qui ordonne que les termes injurieux insérés dans le mémoire intituléFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
Arrêt de parlement qui supprime la mémoire de Michel Lafosse, accusé de suicideFrance. Parlement de ParisP. Simon1773—
(Arrêt de parlement rendu entre Claude Chevalier, marchand et fermier des Châtellenies de Chantelle, Hupet et Greniers-de-Charroux et Nicolas Guibert, marchand de vin-traiteur, tenant le petit hotel d'Aumont, à Paris et qui enjoint aux Aubergistes de veiller à ce que les clefs des chambres ne puissent ouvrir les autres chambres.)France. Parlement de ParisP. Simon1773—