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Arrêt de Parlement qui condamne Pierre Chambault au carcan sur la place publique de la ville de Pithiviers, pour avoir abusé de la simplicité du nommé Etienne Jaunicot, meunier à Nanceray, et lui avoir escroqué une somme de 480 livresFrance. Parlement de ParisP. Simon1776
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(Arrêt de parlement par lequel la Cour ayant égard aux réquisitions du procureurgénéral du roi, ordonne que son arrêt du 23 février dernier sera suivi et exécuté selon sa forme et teneur et ce nonobstant l'arrêt du Grand-Conseil du 13 de ce mois, comme étant émané d'un tribunal sans autorité en Lorraine et Barrois.)France. Parlement de ParisP. Simon1776—
(Arrêt de parlement par lequel la cour ordonne à tous les sujets du roi, censitaires, vassaux et justiciables des seigneurs particuliers, de continuer à s'acquitter soit envers le roi, soit envers leurs seigneurs, des droits et devoirs dont ils sont tenus à leur égard.)France. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement portant permission d'exposer et vendre des oeufs dans les marchés et places publiques de Paris pendant le carême de 1776France. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne André-François Curlando, Jean-Claude Clément, coiffeurs de femmes et Louis Letu, garçon boucher, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, pour avoir volé différents effets avec une clef limée en forme de rossignolFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Boissy, journalier, au carcan à l'entrée de la forêt de Saint-Germain, avec écriteau portant ces mots ; Voleur de planches dans la forêt de Saint-Germain ; ensuite au fouet, à la marque et aux galères pour 5 ansFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Antoine Guittoille au carcan, ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Bernard Laguerre, gagne-deniers ; Bernard Chameroy, dit Bien-Aimé ; cocher de place ; Germain-François Gollier, garçon jardinier ; Charles Drouard, marinier, et Jean-Baptiste Guillain Dauderieux, garçon cordonnier, au fouet à la marque et aux galères à perpétuité pour avoir exposé en vente des hardes volées avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Boniface Danneville, charretier et manoeuvre ; Pierre Henot, tailleur de pierres et Léonard Bedaut, dit Perrot, aussi tailleur de pierres, au carcan, au fouet, à la marque... et aux galères pendant 9 ans pour vol de volaille dans la maison d'un bourgeois de PassyFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Mercier, maréchal, à être pendu, par l'exécuteur de la Haute Justice, dans la place publique de Vertuizon, pour vols commis avec effraction chez différents particuliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Charles Primault, dit La Flotte ou Belle-Humeur, à être pendu dans la place publique de la ville de Chatellerault, pour vol commis avec effraction chez Pierre Raynault, laboureurFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Doussot, marchand, marchand mercier et Edmond Gautier, marchand de bijouteries, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 9 ans, pour avoir escroqué différents marchandsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Claude Toussaint, colleur de papier, à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour s'être introduit dans une chambre à laquelle il avait été fait diverses effractions et trouvé saisi d'une pince de fer proportionnée à l'une desdites effractionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Dieudonné Etienne et Henri Labrut au carcan, au fouet, à la marque et aux galères, Labrut pendant 9 ans et Etienne pendant 3 ans, pour avoir volé différents effets chez un particulier pendant l'incendie arrivé à Saint-Dizier le 20 août 1775France. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Gauthier, garçon bourrelier, au carcan, au fouet, à la marque et au bannissement pendant 5 ans, pour avoir volé une housse de carrosseFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne François Besson, dit Belledame, au carcan ayant écriteau portant ces motsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne François Evrard à la marque et aux galères pendant 9 ans, pour vols de fourchettes d'argent dans des cabarets et pour être revenu au préjudice du bannissement auquel il a été condamnéFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne François-Richard-Isidore-Théodore Lefevre, marchand mercier forain, à être pendu par l'exécuteur de la Haute-Justice, en place de Grève, pour vol d'effets commis avec effractionFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Georges Langlumé, ci-devant domestique, à être pendu sur la place des Terreaux de la ville de Lyon, pour vol de différents effets dans les appartements du sieur de Nervo, son maitreFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Guillaume Barras à être rompu vif dans la place publique de la ville de Senlis, pour avoir maltraité à coups de bâton le nommé Dominique-Joseph Bocquet, avec lequel il faisait route et avoir emporté un petit sac de toile dans lequel était son argentFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Butet, dit Saint-Jean, domestique, à être pendu en la place publique de la ville de Rochefort pour vols domestiques chez différents particuliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Menu, brocanteur, et Léonard Lefevre, garçon marchand de vin à la marque et aux galères ; Menu pendant 5 ans et Lefevre pendant 9 ans, pour s'être introduits furtivement à dessein de voler dans une chambre, à l'aide de fausses clefsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Dufresnoy, carrier, aux galères pour 5 ans, préalablement flétri des lettres G A L. sur l'épaule droite, pour s'être introduit nuitamment avec armes, et à l'aide de clefs limées dans une grange de la ferme de Gif, à dessein d'y voler des sacs d'avoineFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Dumas, dit Manan, à être pendu dans la place publique de la ville d'Issoudun pour avoir causé la mort à Jean Normandon en le battant et excédant de coupsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Durand à être pendu dans la ville de Fontenay-Le-Comte, pour avoir volé au sieur Jauffrin, chez lequel il servait en qualité de domestique, une jument avec la selle et la brideFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean Neau et Michel Hyaumet, à être pendus dans la place publique de la ville du Mans, pour vols avec effractionsFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Hyppolite, compagnon maçon, à être marqué et aux galères pendant 9 ans, pour avoir été trouvé saisi d'effets volés avec effractions la nuitFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Baptiste Legros, tambour du régiment royal, infanterie, à être pendu dans la principale place du village de Belleville, pour meurtre à coups d'épée envers le nommé François BerchonFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-Charles Chaumont, fumiste à être pendu en place de Grève, pour vols commis avec fausses clefs et effraction, de deniers comptants et effets chez plusieurs particuliersFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—
Arrêt de parlement qui condamne Jean-François Petit, ci-devant domestique, au carcan, au fouet, à la marque et aux galères pendant 3 ans, pour avoir escroqué différentes marchandises et bijoux d'or, en se qualifiant de Comte de La MotteFrance. Parlement de ParisP. Simon1776—