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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Plounéoux-Trez à Brignogan, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (6 mars 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot1900
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Barbezieux à Saint-Mariens, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (20 mars 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 220.000 francs pour l'installation provisoire de la Comédie-Française et du second Théâtre-Français (Odéon), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (20 mars 1900)Georges Leygues, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 avril 1900)Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le tarif général des douanes (Denrées coloniales de consommation), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)Albert Decrais, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190012
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190020
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190010
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 75.000 francs, en vue de l'Exposition universelle de 1900, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. J. Caillaux,... (20 mars 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1900, d'un crédit provisoire de 350.000 francs pour les victimes d'accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1900)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition universelle de 1900, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (6 février 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19007
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1900, au titre du compte spécial ; "Perfectionnement du matériel d'armement et réinstallation de services militaires", présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. le général de Gallifet,... et par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1900, d'un crédit de 2.200.000 francs pour la reconstruction du Théâtre-Français, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Leygues,... et par M. J. Caillaux,... (20 mars 1900)Georges Leygues, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1899, de crédits extraordinaires applicables au Ministère des Colonies, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... et par M. J. Caillaux,... (24 février 1900)Albert Decrais, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'affectation de locaux dépendant de l'aile nord des Tuileries à la Société de l'Union centrale des Arts décoratifs, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Georges Leygues,... (13 février 1900)Georges Leygues, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19006
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la cession au département des Hautes-Alpes de l'hospice national du Mont-Genèvre, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 mars 1900)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur le rachat des rentes domaniales en Algérie, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (24 février 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1900 au titre du compte spécialJoseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la chambre des députés tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire aux thés et déchets de thés destinés à la fabrication de la caféine, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (13 mars 1900)Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un quai maritime sur la rive gauche de la Loire, au port de Nantes, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (2 avril 1900)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19004
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention signée à Mexieu, le 10 avril 1899, entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. A. Millerand,... (20 mars 1900)Théophile Delcassé, Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19007
Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900)Alexandre MillerandImpr. de P. Mouillot19008
Projet de loi... (1 ° admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse, etc.), par MM. A. Millerand,... Jean Dupuy,... et J. Caillaux,... (5 juillet 1900)Jean Dupuy, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (1 ° aliénation de terrains domaniaux faisant partie des alluvions de la basse Seine ; 2 ° construction d'un pont à la pointe du Hode, sur le canal du Hâvre à Tancarville), par MM. J. Caillaux,... et Pierre Baudin,... (18 décembre 1900)Pierre Baudin, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (1 ° approbation de la convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier (Hérault), au sujet d'une cession réciproque d'immeubles, etc.), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. le général de Galliffet,... et par M. J. Caillaux,... (7 avril 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190012
Projet de loi... (1 ° déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un bassin de marée au port de Boulogne-sur-Mer, etc.), par MM. Pierre Baudin,... Waldeck-Rousseau,... A. Millerand,... (2 juillet 1900)Pierre Waldeck-Rousseau, Alexandre Millerand, Pierre BaudinImpr. de P. Mouillot19005
Projet de loi... (1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9.000 francs au budget des Affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, Ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2 ° annulation d'un crédit de 9000 francs au chapître 23 bis des mêmes budget et exercice, etc.), par MM. Delcassé,... et J. Caillaux,... (28 décembre 1900)Théophile Delcassé, Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot19003
Projet de loi... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes), par M. J. Caillaux,... (3 juillet 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190027
Projet de loi... (1 ° ouverture et annulations de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes), par M. J. Caillaux,... (26 juin 1900)Joseph CaillauxImpr. de P. Mouillot190015