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Rapport... (Autorisation pour la commune de Saint-Amour, Jura, d'établir une taxe sur les pianos, orgues, harmoniums, etc., en remplacement de ses droits d'octroi), par M. Delcros,... (6 décembre 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19012
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Rapport... (Autorisation pour la ville d'Aix-les-Bains de percevoir diverses taxes en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (5 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19018
Rapport... (Autorisation pour la ville d'Albertville de percevoir une taxe sur l'alcool et des taxes directes en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19016
Rapport... (Autorisation pour la ville d'Armentières de percevoir diverses taxes en remplacement de droits d'octroi), par M. Delcros,... (20 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19015
Rapport... (Autorisation pour la ville d'Aubenas d'établir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi), par M. Delcros,... (5 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19016
Rapport... (Autorisation pour la ville d'Hazebrouck de percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties, en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Bailleul d'établir une taxe sur les pianos et une taxe sur les locaux d'habitation en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Belley d'établir, en remplacement des droits d'octroi partiellement supprimés, une taxe sur le revenu net des propriétés bâties), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Billom d'établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Cassel de percevoir une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Chambéry de percevoir diverses taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (5 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19016
Rapport... (Autorisation pour la ville de La Mure d'établir une taxe sur les pianos et harmoniums en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques), par M. Delcros,... (10 décembre 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (Autorisation pour la ville de Lyon d'établir diverses taxes en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (21 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot190135
Rapport... (Autorisation pour la ville de Malo-les-Bains de percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (20 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Marmande de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement de droits d'octroi supprimés), par M. Delcros,... (6 décembre 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (Autorisation pour la ville de Marseille de percevoir une surtaxe sur l'alcool et une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (28 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Merville de percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (Autorisation pour la ville de Moutiers de percevoir une taxe sur l'alcool et diverses taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (Autorisation pour la ville de Nieppe (Nord) de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Nouzon d'établir, en remplacement des droits partiellement supprimés sur les boissons hygiéniques, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur les pianos et harmoniums), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Paray-le-Monial d'établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (5 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19012
Rapport... (Autorisation pour la ville de Pontivy de percevoir une taxe sur l'alcool et une taxe sur les loyers d'habitation en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (5 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (Autorisation pour la ville de Rennes d'établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Rumilly d'établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (28 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (Autorisation pour la ville de Saint-Germain-en-Laye d'établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Saint-Jean-de-Maurienne de percevoir des licences municipales et une taxe sur les loyers), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (Autorisation pour la ville de Saint-Junien d'établir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement des droits d'octroi), par M. Delcros,... (5 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19013
Rapport... (Autorisation pour la ville de Steenwoorde d'établir, en remplacement des droits d'octroi, une taxe sur les vélocipèdes et une taxe sur la valeur locative des propriétés bâties), par M. Delcros,... (22 juin 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (Autorisation pour la ville de Vervins de percevoir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi), par M. Delcros,... (22 mars 1901.)Élie DelcrosImpr. de P. Mouillot19014
Rapport... (Autorisation pour la ville de Vizille de percevoir, en remplacement de ses droits d'octroi sur les boissons hygiéniquesÉlie DelcrosImpr. de P. Mouillot19014