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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) 1 ° à contracter un emprunt de 15,000,000 de francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot1878
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 2,500,000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18784
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Hâvre (Seine-Inférieure) 1 ° à emprunter une somme de 9.270.000 francs ; 2 ° à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pendant six ans, à partir de 1879, 10 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux de deux chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter 1.250.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1.400.000 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire Inférieure à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale et pour le rachat du péage d'un pont, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat (amélioration de la Seine entre Paris et Rouen), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18782
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vienne à emprunter 900.000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,Émile de MarcèreImpr. de P. Mouillot18783