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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lavelanet à Bram, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen sur la ligne de La Brohinière à Ploërmel, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (24 mars 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Nontron à Sarlat avec embranchement d'Hautefort au Burg-Allassac, sur la ligne de Nexon à Brive, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pamiers à Limoux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Revigny à Saint-Dizier, avec raccordements directs sur les lignes de Revigny à Vouziers et de Saint-Dizier à Vassy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (12 mai 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Eloi à Pauniat, par ou près Gouttières et Saint-Priest-des-Champs, avec raccordement de Gouttières à Létrade, sur la ligne de Montluçon à Eygurande, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges-de-Commier à La Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Girons à Oust, près Seix, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Martin-Autevielle à Mauléon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (5 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saumur à Château-du-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de ou près Thiant sur la ligne de Valenciennes au Cateau, à Lourches, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une ligne de raccordement du chemin de fer de Cahors au Lot, près Capdenac, avec la ligne de Brive au Lot, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (8 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Castelsarrazin à Lombez, comprise entre Castelsarrazin et Beaumont-de-Lomagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 1re section du chemin de fer de Fougères à Vire comprise entre Fougères et Saint-Hilaire-du-Harcouët, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la 2e section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Cosne et Clamecy, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Fougères à Vire, comprise entre Mortain et Vire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (31 mars 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon comprise entre le Cateau et Laon, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (25 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer d'Albi au Vigan, comprise entre Albi et Saint-Affrique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (11 avril 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Bourges à Avallon comprise entre Bourges et Sancerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (29 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (22 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18813
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Cavignac à Bordeaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dax à Saint-Sever, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dôle à Poligny, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Limoges à Brive par ou près Uzerche, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (28 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Monéteau, près Auxerre, à Saint-Florentin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (10 février 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18814
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (26 juillet 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Quillan à Rivesaltes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. J. Magnin,... (25 juillet 1881.)Sadi Carnot, Joseph MagninImpr. de P. Mouillot18815
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (Département des Hautes-Alpes) pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (23 juin 1881.)Sadi CarnotImpr. de P. Mouillot188115