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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à emprunter 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 mars 1882)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 24,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Evreux à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (18 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à emprunter une somme de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (4 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter une somme de 250,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (4 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt de 320,000 francs remboursable en cinquante ans, à partir de 1882, sur ses revenus ordinaires et destiné à la construction de nouveaux abattoirs et au payement d'une dette exigible, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 410,000 francs et à approuver pour régularisation un emprunt de 135,000 francs contracté par la même ville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 1,100,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (23 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 786,200 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 30,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 janvier 1882.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter à la Caisse d'épargne une somme de 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (18 février 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand à emprunter 66,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à emprunter une somme de 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1880.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 342,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montluçon (Allier) à emprunter 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (22 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 8,284,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (7 août 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 370,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (9 février 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter 1,000,000 de francs pour l'agrandissement du lycée et l'acquisition de divers immeubles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Neuilly (Seine) à emprunter 232,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 5,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juin 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 1,400,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 4,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (10 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt de 215,000 francs à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (28 novembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 176,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (30 mars 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 3,500,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (27 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 400,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Alger à emprunter une somme de 4,280,000 francs applicable au remboursement anticipé d'emprunts contractés antérieurement et à la construction d'édifices d'utilité départementale, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (24 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt gouvernemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18824
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... (19 décembre 1882.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18823
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 168,000 francs pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (4 juillet 1882.)René GobletImpr. de P. Mouillot18823