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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot1883
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Epernay (Marne) à emprunter 444,800 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 48,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bergerac (Dordogne) à emprunter une somme de 1,368,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 100,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (2 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter 120,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Brest (Finistère) à contracter un emprunt de 520,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cahors (Lot) à emprunter 1,000,000 de francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 200,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 220,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 400,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 17,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne), à emprunter 52,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 264,500 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Foix (Ariège) à contracter un emprunt de 850,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 225,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (6 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 300,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter une somme de 24,000,000 de francs et s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 350,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter 1,550,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 octobre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1,200,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18834
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1,500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Melun (Seine-et-Marne) à emprunter 39,300 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 mai 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18836
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à emprunter 102,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) à emprunter 630,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 décembre 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter 334,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 mars 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18833