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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter 1,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot1884
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vannes (Morbihan) à emprunter 388,700 fr. présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (15 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à emprunter 440,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (4 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (5 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette de l'asile d'aliénés de Rennes et pour divers travaux à exécuter dans cet établissement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (30 mai 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (11 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine et Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 octobre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des bâtiments départementaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un lycée de jeunes filles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour l'installation d'écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (24 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (2 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de bourses départementales d'enseignement secondaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 octobre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843