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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 117,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (10 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot1884
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 janvier 1883.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974,077 fr. 13', présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 168,200 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 237,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 octobre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département, une annuité de 4,084 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter une somme de 130,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 avril 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200,000 fr. à la Caisse des écoles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne), à emprunter 82,100 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (8 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 11,700 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (13 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100,000 francs à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 508,000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 juin 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 320,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18844
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 novembre 1899.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort à emprunter 109,700 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 novembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 500,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 février 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 344,600 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (21 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 50,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (1er juillet 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 78,400 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (22 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de son fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 277,500 francs et à s'imposer extraordinairement présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (17 janvier 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 mars 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter 345,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 décembre 1884.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18843