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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot1885
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour le payement des frais d'installation des écoles normales primaires de Moulins, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour l'achèvement de deux écoles normales primaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Isère à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt gouvernemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (24 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour l'appropriation de l'école normale d'institutrices de La Rochelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour les service des routes, des bâtiments départementaux et des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Corse, à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du personnel du service vicinal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la fondation d'un lycée de jeunes filles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour la création d'une école normale d'instituteurs à Bonneville, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour aider la Chambre de commerce de cette ville à avancer à l'Etat une somme de 5 millions de francs destinée à l'achèvement des travaux du canal maritime de la Basse-Loire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (25 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux d'installation de l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'école normale d'institutrices de Coutances, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement de chemins de fer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Laval, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'Ecole normale d'institutrices de Bar-le-Duc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Rouen, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt pour l'acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854