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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 4,371,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot1885
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 499,100 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15,400 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (7 mars 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 156,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (5 août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (30 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter 300,000 francs présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Romans (Drôme) à emprunter 270,000 francs, et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 juillet 1895.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 354,800 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (20 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter 1,500,000 francs, à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (1er août 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à emprunter 370,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot1885—
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 535,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 mars 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter 2,725,143 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter 350,000 fr. présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 février 1885.)Pierre Waldeck-RousseauImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter 1,207,000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... (12 juillet 1887.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (11 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'instituteurs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à créer des ressources extraordinaires pour l'installation des archives départementales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (18 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Constantine à contracter à la Caisse des chemins vicinaux un emprunt de 4,000,000 de francs pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (12 mai 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'installation d'écoles annexes à l'école normale d'institutrices, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 juillet 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement de travaux d'installation d'une école normale d'institutrices présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (7 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 décembre 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18853
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 juin 1885.)François Allain-TargéImpr. de P. Mouillot18854