SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

11 032 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de P. Mouillot×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Colonies) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot1895
← PrécédentPage 105 / 368 · 11 032 résultatsSuivant →
3
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Travaux publics) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Agriculture) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de la Guerre) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Affaires étrangères) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère des Travaux publics) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (28 oct. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1896 (12 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de l'interpellation de M. Pauliat, au sujet des gisements de phosphate de chaux existant dans la région de Tébessa (département de Constantine) (9 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations (28 févr. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la durée du mandat des membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement (11 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites (6 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (14 nov. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de la retribution à verser par les étudiants pour les conférences dans les facultés de droit (12 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., sur le chapitre VII, 1re section, du budget de l'exercice 1895, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 60, même exercice (12 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884 (4 mars 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réglement définitif du budget de l'exercice 1887 (24 oct. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au droit à pension militaire des fonctionnaires du service de la trésorerie et des postes aux armées (9 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session ordinaire de 1805 (13 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (22 oct. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Felix Faure) portant retrait du projet de loi (n ° 89, session 1895) adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un câble sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah) (13 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de 1896 (Ministère des Finances) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18953
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (23 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes) (24 déc. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, à titre provisoire, pendant une année, à dater du 1er juillet 1895 (28 juin 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention additionnelle passée le 5 novembre 1894, entre l'Etat et la Compagnie des Messageries maritimes, pour le remaniement des parcours et la prorogation de la concession des services maritimes postaux de la Méditerranée, des mers des Indes, de la Chine et du Japon, de l'Australie et de la Nouvelle-Calédonie, de la Côte orientale d'Afrique et de l'Océan indien, et l'introduction de stipulations spéciales au service du Brésil et de la Plata (5 juillet 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1895 (Ministère des Finances) (1er avril 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18953
Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris (18 févr. 1895)Félix FaureImpr. de P. Mouillot18952