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Lettres patentes, concernant l'affranchissement de la capitation des officiers de la Marine & des Galeres, & des ouvriers employez à la construction des vaisseaux & galeres du RoyFranceP.-J. Mariette17223
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Lettres patentes, en interprétation de l'édit du mois d'aoust 1581 et de la déclaration du 10 février 1584, qui règlent les payemens qui seront faits par les trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres et par les trésoriers provinciaux dudit extraordinaire des guerres, aux troupes qui seront en corps d'armées et à celles qui seront en garnisonFranceP.-J. Mariette17227
Lettres patentes, portant fixation à cinq cens mille livres des charges de maistres ancien & alternatif de la chambre aux deniers, dont sont pourvûs les sieurs Vireau de Villeflix & Rasle, & fixation à cinq mille trois cens trente-trois livres six sols huit deniers de gages pour chacune des charges de maîtres ancien, alternatif & triennal de ladite chambre aux deniersFranceP.-J. Mariette17226
Lettres patentes, portant réglement pour les quittances comptables délivrées par Me. Jean de Turmenies garde du Trésor royal aux payeurs des rentes pour les fonds qui restoient entre leurs mains de tous leurs exercices jusques & compris celui de l'année 1719. que de celles de Me. Louis Denis Longuet commis pour payer les arrerages dûs pour les années antérieures à 1720. dont ledit Longuet comptera à la Chambre dans le courant du mois de janvier de l'année 1723. par un compte distinct & séparéFranceP.-J. Mariette17226
Lettres patentes, pour la jouissance des rentes viageres, créées sur les aydes & gabelles, par edit du mois d'aoust 1720FranceP.-J. Mariette17223
Lettres patentes, servant de reglement pour le payement des charges assignées sur les domaines de Versailles, Marly & dépendances, & les pieces à rapporter sur les comptes pour la passation desdites dépensesFranceP.-J. Mariette17224
Lettres patentes, sur arrests du Conseil, pour le payement de ce qui est dû aux cantons suissesFranceP.-J. Mariette17224
Lettres portant deffences aux trésoriers des guerres de prester aux gens d'armes pour plus d'un mois sur leurs gagesFranceP.-J. Mariette17221
Lettres portant règlement sur le faict des galèresFranceP.-J. Mariette17223
Lettres qui accordent 500 livres d'indemnité aux officiers de la Chambre des Comptes de Grenoble pour les épices des comptes des Ponts et ChausséesFranceP.-J. Mariette17223
Lettres qui accordent 600 livres d'indemnité aux officiers de la Chambre des Comptes de Rouen, pour tenir lieu des épices des comptes des ponts et chausséesFranceP.-J. Mariette17224
Mandement pour extraire les ordonnances sur le fait de l'ecurie & argenterie du RoyFranceP.-J. Mariette17221
Ordonnance concernant l'ecurie du RoyFranceP.-J. Mariette17223
Ordonnance concernant le payement des gens de guerre à pied et la discipline desdites troupesFranceP.-J. Mariette172217
Ordonnance concernant les cautions des comptables, avec le tableau des sommes dont lesdits comptables les doivent fournirFranceP.-J. Mariette17224
Ordonnance concernant les receveursFranceP.-J. Mariette17222
Ordonnance contenant règlement sur le fait et fournissement des poudres et salpestres ; création d'un commissaire, un controlleur et un garde-magasin desdits salpestres en chacun magasin ; et déclaration... (du 20 mars 1582) en interprétation dudit règlementFranceP.-J. Mariette172219
Ordonnance des commissaires du Conseil pour l'exécution de la déclaration du Roy du 4 Septembre 1696 contre les usurpateurs du titre de nobles se, qui maintient Louis de Lespine,... et ses enfans... en la qualité de noblesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette17222
Ordonnance portant abolition en faveur des commissaires et controlleurs des guerres et règlement pour les monstres et payemens des hommes d'armes et archers des compagnies d'ordonnances, pour servir d'acquits aux trésoriers ordinaires des guerresFranceP.-J. Mariette17224
Ordonnance portant injonction aux payeurs de la gendarmerie de fournir aux trésoriers ordinaires des guerres les rolles et acquits des payements par eux faits un mois après les monstres, et aux commissaires et controlleurs de signer et expédier lesdits rolles le lendemain des monstres et revuesFranceP.-J. Mariette17226
Ordonnance portant institution des officiers de la Chambre (des comptes)FranceP.-J. Mariette17222
Ordonnance portant institution des officiers de la Chambre des comptes de ParisFranceP.-J. Mariette17222
Ordonnance portant nomination des officiers de la Chambre des comptesFranceP.-J. Mariette17223
Ordonnance portant qu'il ne sera passé aucuns dons en la dépense du maistre de la chambre du Roy, si ce n'est pour la maison de Sa MajestéFranceP.-J. Mariette17222
Ordonnance portant qu'il ne sera passé dans les comptes des receveurs généraux & particuliers, du trésorier de l'Espargne et autres comptables, aucunes parties que celles employées dans les estats et rollesFranceP.-J. Mariette17223
Ordonnance portant qu'à commencer du 1er janvier 1534 tous les comptables qui seront assignez au Louvre, exceptez les trésoriers de la marine de Levant et de Ponant, n'auront que moitié de ce qu'ils avoient cy-devant pour leurs taxes et vacationsFranceP.-J. Mariette17223
Ordonnance portant que ceux qui ont usurpé et détiennent aucune chose du domaine du Roy seront tenus de le révéler dans les trois mois... qu'il sera fait don de la dixième partie desdits domaines, leur vie durant, à ceux qui se soumettront à la présente ordonnance, que les officiers du Roy et receveurs ne pourront tenir aucunes fermes, ni recevoir aucunes pensions d'autres que du Roy, et que les notaires donneront des extraits des contracts qu'ils passeront, lesquels seront rapportez sur les comptes des domainesFranceP.-J. Mariette17225
Ordonnance portant que doresnavant, toutes fois et quantes que se tiendra l'Échiquier au pays de Normandie, se transporteront au lieu dudit Échiquier aucuns des conseillers maistres et clercs de la Chambre des comptes de Paris, pour oyr, clorre et affiner les comptes des vicomtes, receveurs, grenetiers et autres officiers comptables dudit paysFranceP.-J. Mariette17222
Ordonnance portant que toutes les parties contenues ès rolles rapportés par le trésorier de l'Epargne, ne seront passées et allouées qu'en vertu de mandement et lettres patentes adressées à la Chambre (des comptes)FranceP.-J. Mariette17222
Ordonnance portant règlement pour l'achapt des chevaux des écuries du Roy, foins, avoines, pailles et autres choses ; et concernant la passation desdites dépenses dans le compte desdites écuriesFranceP.-J. Mariette17222