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Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Déclaration, portant que les commissaires de marine feront registrer leurs lettres de provisions à la Chambre des Comptes de Paris, avec l'acte du serment par eux fait ès mains du Grand Maistre, chef et surintendant général de la Navigation et commerce de FranceFranceP.-J. Mariette17222
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Déclaration, portant que tous les officiers des Cours Souveraines payeront le huitième denier ; les trésoriers de France et officiers des présidiaux, le sixième ; et les autres officiers, tant de judicature que de finance, le cinquième au lieu du quartFranceP.-J. Mariette17223
Déclaration... portant dispense de 40 jours, en faveur de ceux qui payeront le quart denier de la somme à laquelle auront été évalués leurs offices ... Registrée en l'Audience de FranceFranceP.-J. Mariette17226
Déclaration... portant qu'aucuns billets de l'épargne ne pourront être passés à la décharge des comptables, qu'en vertu d'arrests et lettres de validation... Registrée en la Chambre des Comptes le 8 juin 1678FranceP.-J. Mariette17222
Déclaration... portant que tous les officiers de finances jouiront pendant neuf années de la dispense de quarante jours de leurs offices, en payant par eux le prest et droit annuel ... Registrée en la Chambre des Comptes le 17 mars 1648FranceP.-J. Mariette17226
Déclaration... portant règlement pour le recouvrement des débets de quittances et revenans-bons et que les deniers des arrérages de rente ne puissent demeurer ès-mains des comptables plus de vingt ansFranceP.-J. Mariette172213
Déclaration... portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes et leurs lieutenans, et aussi suppression des deux sols pour livre qui se lèvent sur tous les droits d'aydes ; et qu'au lieu desdits 4 sols, il sera levé 10 sols sur chacun muid de vin vendu en gros, et 20 sols sur chacun muid de vin vendu en détail, 5 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en gros, et 10 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en détail, à commencer du 1er janvier 1648... Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1648FranceP.-J. Mariette17224
Déclaration... pour la continuation du droict annuel, jusques en l'année 1644, en faveur de tous les officiers, tant de judicature et de finance qu'autres, qui sont receus à payer ledit droict aux parties casuelles. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 8 novembre 1636FranceP.-J. Mariette17224
Déclaration... pour la levée des quatre sols pour livre sur tous les droits d'aides et dix sols sur le gros ... Vérifiée en la Cour des Aides, le 5 juin 1649FranceP.-J. Mariette17223
Délibération des conseillers auditeurs de la chambre des comptes au sujet du partage de la portion des épices des requêtes de rétablissement et décharge des parties employées dans les comptes à eux appartenantFrance. Chambre des comptes de ParisP.-J. Mariette1722—
Edit portant attribution d'un denier pour livre de taxations au sieur de Braque, intendant et controlleur général des écuries du Roy, sur la dépense desdites écuries, au lieu des taxations fixes attribuées à tous les officiers comptables par édit de décembre 1712 ; et reunion aux offices dont il est pourvu de ceux d'intendans et controlleurs généraux triennal et quatriennal, créez par édit d'octobre 1713... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 8 mai 1715.]FranceP.-J. Mariette17227
Edit portant attribution de 2 deniers pour livre de taxations au trésorier général des écuries du Roy, et réunion des offices de trésoriers généraux triennal et quatriennal desdites écuries, créez par édit... d'octobre 1713, aux offices dont est pourvu le sieur Boula... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]FranceP.-J. Mariette17227
Edit portant attribution de taxations aux receveurs & trésoriers généraux particuliers des tailles, taillon, foüages & autres impositions ordinaires & extraordinaires des provinces & généralitez de Toulouse, Montpellier, Bretagne, Bourgogne, Provence, Bearn & Navarre, Flandres, Metz, Alsace & Franche-Comté, & à leurs controlleurs, par augmentation sur celles dont ils joüißoient sur les deniers imposez èsdites provinces & généralitez, au lieu des taxations fixes portées par l'edit de decembre mil sept cens douzeFranceP.-J. Mariette17224
Edit portant augmentation de droits aux offices de gardes des rollles des offices de France, & à leur commis, en conséquence de la finance par eux payée ès coffres de Sa MajestéFranceP.-J. Mariette17223
Edit portant création & rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi et majors des villes clauses du Royaume, des maires, lieutenans de maires, assesseurs, echevins, consuls, capitouls, jurats, sécretaires, greffiers des hôtels de ville, & leurs contrôleurs anciens, alternatifs & triennaux, des avocats & procureuss [sic] du Roi desdits hôtels de ville, des syndics des paroisses, & des greffiers des rôles des tailles, & autres impositions des archers, herauts, hoquetons, valets de ville, tambours, portiers, concierges, & autres offices ci-devant créés & rétablis dans toutes les villes, bourgs, villages & communautés du Royaume, par les edits des mois de juillet 1690. août 1692. août 1696. mars & mai 1702. octobre 1703. janvier 1704. décembre 1706. juillet 1707. octobre & décembre 1708. mars 1709. & avril 1710FranceP.-J. Mariette17224
Edit portant création d'un office de tresorier de France conservateur des gages intermédiaires dans chacun bureau des finances du RoyaumeFranceP.-J. Mariette17228
Edit portant création d'une élection et bureau de recette des aydes, tailles, taillon... et autres impositions établies en la ville de MontluçonFranceP.-J. Mariette17225
Edit portant création de cent mille livres de rentes viageres assignées sur la ferme des postes, pour les actionnaires de la loterie, établie en conséquence de la déclaration de Sa Majesté du 21. aoust 1717FranceP.-J. Mariette17224
Edit portant création de cinquante mille livres de rentes au denier vingt-cinq, pour servir à consommer les conversions des anciennes rentesFranceP.-J. Mariette17224
Edit portant création de commissaires, controlleurs et payeurs des guerres, jusqu'au nombre de 50 de chacun, nonobstant le règlement du mois de janvier 1567, qui ordonnait que les monstres, controlles et payemens de la gendarmerie seroient faits par commissionFranceP.-J. Mariette17223
Edit portant création de deux offices de receveurs géneraux, payeurs des gages & augmentations de gages des officiers des présidiaux, bailliages, sénechaussées & autres dans chacune des provinces & géneralitez du RoyaumeFranceP.-J. Mariette17227
Edit portant création de deux payeurs & deux controlleurs des rentes viageres créées par edit du mois d'aoust 1720FranceP.-J. Mariette17223
Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'EtatFranceP.-J. Mariette17224
Edit portant création de grands-maistres alternatifs des eaux & forestsFranceP.-J. Mariette17226
Edit portant création de huit millions de livres de rentes au denier cinquante, sur les recettes generalesFranceP.-J. Mariette17224
Edit portant création de l'office de tresorier & receveur general alternatif des finances extraordinaires & revenus casuelsFranceP.-J. Mariette17223
Edit portant création de quatre millions de livres de rentes au denier vingt-cinq sur les taillesFranceP.-J. Mariette17224
Edit portant création de six offices de payeurs & de six offices de controlleurs des rentes de l'hostel de ville de ParisFranceP.-J. Mariette17223
Edit portant création de six payeurs, six contrôleurs, & deux syndics des rentes de l'Hôtel de VilleFranceP.-J. Mariette17226
Edit portant création de soixante offices de receveurs particuliers des arrérages des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris, & assignées sur les aydes, gabelles, postes & sur le clergéFranceP.-J. Mariette17225