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3 575 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P.-G. Simon×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest de la Cour de Parlement... [infirmant la sentence du prévot de Paris du 21 août 1619 maintenant maître Savignan Pigoreau, mais lui défendant de recevoir des apprentis, comme à Michel Balagny de faire le commerce de librairie et déclarant nul le brevet d'apprentissage de Claude Bauge.]France. Parlement de Paris—16214
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[Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.]France. Conseil d'État (13..-1791)—1579—
Édict du roy Henri II contre les femmes qui cèlent leur grossesseFrance—1557—
[Extraits d'arrêts du Parlement de Paris, concernant le refus des sacrements.]France. Parlement de Paris—15427
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]France—1510—