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38 œuvres

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Chambre de commerce de Paris. Limitation à 8 heures par jour et à 48 heures par semaine du nombre des heures de travail dans les établissements industriels. (Ratification de la convention élaborée à Washington et signée à Paris... Projet de loi...) Rapport présenté au nom de la Commission de législation commerciale et industrielle, par M. Jules Loebnitz...Jules LoebnitzLib. Impr. réunies
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1926
7
Chambre de commerce de Paris. Réglement amiable des conflits collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture (Projet de loi... n° 2040, 5 novembre 1925). Rapport présenté... par M. Jules LoebnitzJules LoebnitzLib. Impr. réunies19264
Commune de Sceaux et de Chatenay-MalabryChambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-FranceLib. Impr. réunies19261
Chambre de commerce de Paris. Modifications aux dispositions du Code du travail relatives au contrat de travail individuel... Projet de lettre au ministre du Travail, préparé au nom de la Commission de législation commerciale et industrielle, par M. Jules LoebnitzJules LoebnitzLib. Impr. réunies192512
La Loi de huit heures dans le commerce et l'industrie du bois, rapport présenté par M. M. Vasse,...Maurice VasseLib. Impr. réunies19257
Nouvelle nomenclature douanière, disposition concernant les sucresPierre LemyLib. Impr. réunies19254
Exposition de la broderie et de ses applications. Reconstitution de la vitrine collective de la Chambre syndicale de la passementerie à l'exposition de Turin, 1911Palais Galliera. ParisLib. Impr. réunies191243
Exposition des grès, faiences, terres cuites et leurs applications... Manufacture nationale de Sèvres, grès...Palais Galliera. ParisLib. Impr. réunies191148