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76 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :les imprimeurs ordinaires du Roy×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Lettre du Roy à Messieurs de l'Assemblée générale du clergé de France, touchant le procédé de Monsieur le cardinal de Retz en la révocation du grand vicaire de l'archevesché de Paris [2 juillet 1656]Franceles imprimeurs ordinaires du Roy1656
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Nouvel édit... portant règlement sur le fait, tant des passemens d'or et d'argent et dorures des carosses, chaises et calèches, que passemens et dentelles de fil et autres choses concernant la parure des vestemens... Registré en Parlement le 23 desdits mois et anFranceles imprimeurs ordinaires du Roy165611
Ordonnance... portant commandement aux subjets de S. M. estans près du cardinal de Retz, de s'en retirer, avec défenses à eux et tous autres de garder correspondance avec luy, et injonction d'indiquer ceux qui auront intelligence avec luy, comme aussi d'arrester ceux qui iront et viendront vers luyFranceles imprimeurs ordinaires du Roy16567
Ordonnances que S. M. a commandé estre publiées de nouveau pour estre exécutées, suivant le contenu en la dernière du 2 juillet 1656 contre le cardinal de Retz et ses adhéransFranceles impr. ordinaires du Roy165612
Édit... portant règlement sur le fait, tant des passemens d'or et d'argent et dorures des carosses, chaises et calèches, que passemens et dentelles de fil et autres choses concernant la parure des vestemensFranceles imprimeurs ordinaires du Roy165611
Édict du Roy, portant création de divers officiers de chancellerie, de judicature & des postes; avec un règlement des ports de lettresFranceles imprimeurs ordinaires du Roy165519
Déclaration... du 26e jour de janvier 1654. Vérifiée en Parlement le 30 desdits mois et anFranceles imprimeurs ordinaires du Roy16548
Édict... [portant imposition de divers droits sur les passements et autres objets.]Franceles imprimeurs ordinaires du Roy16548
Lettre du Roy escrite à son Parlement de Tolose [pour le remercier de sa fidélité et lui enjoindre de ne pas obéir aux ordres du prince de Condé]Franceles imprimeurs ordinaires du Roy16514
Lettre du Roy, escrite à S. A. R. [le duc d'Orléans, le remerciant de ses démarches pour remettre le prince de Condé dans son devoir]Franceles imprimeurs ordinaires du Roy16514
Lettre... à S. A. R. [lui annonçant la reddition de Bourges]Franceles imprimeurs ordinaires du Roy16514
Lettres patentes en forme de déclaration... portant attribution de jurisdiction souveraine en dernier ressort, tant en matière civile que criminelle, aux juges présidiauxFranceles imprimeurs ordinaires du Roy16497
Procez verbaux des deux conférencesFranceles imprimeurs ordinaires du Roy164996
Lettres patentes du Roy, contenantes l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances. Vérifiées en Parlement, le 18. juillet 1648.Franceles imprimeurs ordinaires du Roy16484
Édict... portant attribution et confirmation aux présidens, conseillers, advocats et procureur général, greffier en chef et notaires et secrétaires de la Cour de Parlement de Paris, eux, leurs vefves, postéritez et lignées, du tiltre et qualité de nobles ; avec exemption et décharge aux officiers de ladite Cour du droict de gabelle du sel qu'ils prendront pour leurs provisions, et généralement de tous droicts seigneuriaux et féodauxFranceles imprimeurs ordinaires du Roy16444
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]France—1510—