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Édict... portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le Royaume. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, en la Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
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1655
23
Édict... portant le nombre d'officiers que S. M. veut estre rétablis pour le payement des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes et en la Cour des Aydes, le 20 mars 1655Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165514
Édict... pour l'extinction de la Chambre de Justice et la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers, traitans, soustraitans, etc., de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux, à cause de l'exercice et fonction de leurs charges, depuis l'année 1652 jusques au dernier de décembre 1655. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, et en la Chambre des ComptesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16557
Édit... portant attribution de nouveaux droits aux présidens, trésoriers généraux de France, advocats et procureurs du Roy, ès Bureaux des Finances. Vérifié en la Chambre des Comptes le 20 mars 1655Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16556
Commission du roy et arrest du Parlement, pour informer contre le cardinal de RetzFrance, France. Parlement de Parisles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16547
Déclaration... en faveur de M. le prince de Tarente... Vérifiée en Parlement le 31 juillet 1654Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16547
Déclaration... portant que tous gens de guerre et autres servans les ennemis, qui seront trouvez dans la ville et fauxbourgs de Paris, et à quinze lieues à la ronde, seront punis selon la rigueur des ordonnances. Vérifiée en Parlement, le 22e jour de may 1654Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16547
Édict... portant qu'il sera levé au profit de S. M. un sol pour livre, sur tous les droicts des fermes de ce Royaume, et autres droicts appartenans à S. M.... à l'exception des gabelles de France, faisant, avec les 4 sols ordonnez estre levez, au lieu d'autres droicts d'officiers supprimez, suivant les déclarations... de décembre 1643 et septembre 1645, cinq sols pour livre. Avec révocation, en faveur du commerce de la ville de Paris, de la nouvelle augmentation mise sur le tariffe de ladite ville. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, le 9 mars 1654. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 26 dudit mois de mars 1654, pour l'entière exécution dudit édictFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165411
Édict... pour la suppression des payeurs, controlleurs et autres officiers pour le payement des rentesFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16546
Déclaration... contre les duels. Leuë, publiée et registrée en Parlement le 26 juillet 1654Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16538
Déclaration... en faveur de Mme la duchesse de Longueville... Vérifiée en Parlement le 27 novembre 1653Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16537
Déclaration... portant confirmation des offices de police. Vérifiée en Parlement le 31... décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165314
Déclaration... portant l'amnistie générale accordée à la ville de BordeauxFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16537
Déclaration... pour la vérification et enregistrement pur et simple au Parlement de Paris des édicts des prévosts généraux et de celuy de la nouvelle attribution de jurisdiction ausdits prévosts généraux, provinciaux et particuliers, des cas ordinaires et royaux. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16534
Recueil de divers édicts du Roy et autres pièces touchant les duels et rencontresFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy1653—
Édict et déclaration... portant confirmation des droits attribuez aux jurez vendeurs et controolleurs de vins, en la ville et fauxbourgs de Paris. Leu, publié et registré en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16538
Édict.. pour l'extinction de la Chambre de Justice. Vérifié en Parlement, le Roy y séant en son lict de justice, le dernier jour de décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165312
Édict... portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance, et autres généralement quelconques. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16536
Édict... portant descharge aux officiers, de la restitution et confirmation en leurs droits. Leu, publié et registré en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de décembre 1652FranceJ. Bouillerot165314
Édict... pour faire couper dans les forests de S. M., jusques à la somme de douze cens mille livres de bois, par ventes extraordinaires. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16536
Édict... pour la taxe de francs-fiefs et nouveaux acquets. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165324
Édict... pour la vente et revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cens cinquante-deuxFranceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165314
Édict... pour le restablissement des dix sols de gros pour muid de vin, et des deux sols pour livre. Leu, publié et registré en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16538
Édict... pour le restablissement des droits de massicault. Leu, publié et registré en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16536
Édict... pour le restablissement du demy parisis des regrattiers. Vérifié en Parlement, le Roy y séant en son lict de justice, le dernier jour de décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy165310
Déclaration de Monseigneur le duc d'Orléans et de Monsieur le prince de Condé, faite en Parlement, toutes les chambres assemblées, avec l'arrest de la dite Cour des 2 et 3 septembre 1652Louis Condéles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16527
Déclaration de Monseigneur le duc d'Orléans, et de Monsieur le Prince de Condé, faite en Parlement, toutes les Chambres assemblées, avec l'Arrest de ladite cour, des 2 et 3 septembre 1652Gaston d' Orléansles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16527
Déclaration pour le restablissement du Parlement en la ville de Paris. Vérifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié, le Roy y'séant, le 22 octobre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16527
Déclaration... portant pacification pour la tranquilité publique. Vérifiée en Parlement, toutes les Chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée, le Roy y séant, le 22 octobre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16527
Déclaration... portant que les bénéfices dont la disposition appartenoit au prince de Conty, à cause des abbayes dont il estoit titulaire... demeureront à la nomination de S. M. ... Vérifiée au Grand Conseil du Roy, le 11 décembre 1652Franceles imprimeurs et libraires ordinaires du Roy16527