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Assemblée nationale. Rapport... [Demande en autorisation de poursuites contre le journal dit Voeu national], par le citoyen Pascal Duprat,... Séance du 15 février 1849Pascal DupratImpr. de l'Assemblée nationale18495
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Assemblée nationale. Rapport... [Distraction de la section de Lavilleneuve de la commune de Maroué pour la réunir à la commune de Saint-Aaron (Côtes-du-Nord], par le citoyen Desaincthorent,... Séance du 29 mars 1849Jean Gabriel Théophile DesaincthorentImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport... [Emprunt grec], par le citoyen Drouyn de Lhuys,... Séance du 3 octobre 1848Edouard Drouyn de LhuysImpr. de l'Assemblée nationale184926
Assemblée nationale. Rapport... [Exploitation du chemin de fer de Versailles à Chartres], par M. Deslongrais,... Séance du 30 mars 1849Armand Pierre Félix Rocherullé DeslongraisImpr. de l'Assemblée nationale184923
Assemblée nationale. Rapport... [Impositions extraordinaires pour les départements de la Haute-Garonne, de la Manche, de Seine-et-Oise et de Tarn-et-Garonne], par le citoyen Des Molles,... Séance du 29 août 1848Charles Léon de Verdelhan Des MollesImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... [Impôt extraordinaire de 45 centimes], par le citoyeu Deslongrais,... Séance du 22 mai 1848Armand Pierre Félix Rocherullé DeslongraisImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport... [Inaliénabilité d'une inscription de rentes de 3,375 francs faisant partie du majorat de M. de Bellune], par M. Druet-Desvaux,... Séance du 5 mai 1849Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... [Interdiction du territoire de la France et de ses colonies à Louis-Philippe et à sa famille], par le citoyen Dornès,... Séance du 24 mai 1848Auguste DornésImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... [Message des États-Unis], par le citoyen Drouyn de L'Huys,... Séance du 25 mai 1848Edouard Drouyn de LhuysImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport... [Mode de proclamation du Président de la République], par M. Théodore Ducos,... Séance du 12 décembre 1848Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée nationale. Rapport... [Modification du décret du 27 juin, relatif aux mesures de répression contre les insurgés], par le citoyen Dérodé,... Séance du 5 octobre 1848Louis Émile Dérodé LeroyImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Rapport... [Modifications à introduire dans le régime de la contrainte par corps.] Par le citoyen H. Durand,... Séance du 23 octobre 1848Hippolyte DurandImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée nationale. Rapport... [Organisation du Conseil d'amirauté d'après la proposition de M. Dahirel], par le citoyen Charles Dupin,... Séance du 15 novembre 1848Charles DupinImpr. de l'Assemblée nationale184927
Assemblée nationale. Rapport... [Ouverture aux ministères de la Guerre, de la Marine et des Travaux publics, des crédits supplémentaires pour des commandes à faire à l'industrie privée], par le citoyen Demesmay,... Séance du 3 août 1848Auguste DemesmayImpr. de l'Assemblée nationale184928
Assemblée nationale. Rapport... [Pension viagère à titre de récompense nationale, à François Guénon, auteur du "Traité des vaches laitières".] Par le citoyen Durand-Savoyat,... Séance du 4 novembre 1848Napoléon Durand SavoyatImpr. de l'Assemblée nationale184921
Assemblée nationale. Rapport... [Pensions des ouvriers de la Marine], par le citoyen Ch. Dupin,... Séance du 22 septembre 1848Charles DupinImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Rapport... [Perception du droit de consommation et d'entrée sur les vins, cidres, poirés, hydromels et liqueurs], par le citoyen Deslongrais,... Séance du 15 juin 1848Armand Pierre Félix Rocherullé DeslongraisImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport... [Publicité des débats de l'Assemblée nationale], par le citoyen Théodore Ducos,... Séance du 29 septembre 1848Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale184928
Assemblée nationale. Rapport... [Rétablissement de la contrainte par corps.] Par le citoyen Hippolyte Durand,... Séance du 16 août 1848Hippolyte DurandImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée nationale. Rapport... [Service sténographique], par le citoyen Théodore Ducos,... Séance du 5 juillet 1848Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport... [Traités de commerce et de navigation conclus avec différents états de l'Amérique méridionale et avec le gouvernement des îles Sandwich], par M. Théodore Ducos,... Séance du 14 février 1849Théodore DucosImpr. de l'Assemblée nationale1849104
Assemblée nationale. Rapport... [Travaux d'amélioration dans les forêts de l'État], par le citoyen Druet Des Vaux,... Séance du 19 juin 1848Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... [Échange d'immeubles entre l'État et M. d'Angeville], par M. Druet-Desvaux,... Séance du 8 mai 1849Jacques Louis Mathieu Druet Des VauxImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport... sur la proposition de M. Leremboure, tendant à confier à l'Imprimerie nationale la publication des feuilles sténographiques des débats de l'Assemblée et toutes les impressions de celles-ci, par le citoyen Édouard Dubruel,... Séance du 2 décembre 1848Édouard DubruelImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale. Reprise de la proposition relative à la création, dans chaque département d'un dépôt de mendicité, présentée le 5 octobre 1848 (n ° 518), par le citoyen Lucien Guigues,... Séance du 3 février 1849Lucien GuiguesImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Supplément au rapport... (Indemnité à accorder aux colons par suite de l'affranchissement des esclaves), par le citoyen Crémieux,... Séance du 15 janvier 1849Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale184913
Assemblée nationale. Traités de commerce et de navigation conclus 1 ° avec différents États de l'Amérique méridionale ; 2 ° avec le gouvernement des Iles Sandwich, présentés par le citoyen Jules Bastide,... Séance du 8 novembre 1848Jules BastideImpr. de l'Assemblée nationale184976
Convention entre la France et la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à SpireEdouard Drouyn de LhuysImpr. de l'Assemblée nationale184912
Discours prononcé par le citoyen Armand Marrast, Président de l'Assemblée nationale, en prenant place au fauteuil. Séance du 24 juillet 1848Armand MarrastImpr. de l'Assemblée nationale18494
Discours prononcé par le vice-président de la République après avoir prêté serment à la ConstitutionHenry Boulay de La MeurtheImpr. de l'Assemblée nationale18493