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Assemblée nationale. Rapport... (Crédit pour la garde mobile à cheval), par le citoyen Chavoix,... Séance du 23 août 1848Jean Baptiste ChavoixImpr. de l'Assemblée nationale18494
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Assemblée nationale. Rapport... (Crédit supplémentaire de 130,000 francs, applicable aux dépenses du chapitre XXXIII du budget du Ministère de l'Intérieur, pour l'exercice 1848), par le citoyen Delaporte,... Séance du 26 décembre 1848Jean Louis DelaporteImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... (Demande d'emprunt et impositions extraordinaires pour le département des Ardennes et la ville de Morlaix, Finistère), par le citoyen Chevassu,... Séance du 30 août 1848Eustache François Désiré ChevassuImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport... (Demandes d'emprunt et impositions extraordinaires, pour les départements de l'Ardèche, du Puy-de-Dôme, de la Seine et de la Seine-Inférieure), par le citoyen Chevassu,... Séance du 11 septembre 1848Eustache François Désiré ChevassuImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport... (Dépense de 9 millions, dont 6 millions à la charge du département de la Seine, pour secours extraordinaires aux citoyens de ce département qui se trouvent dans le besoin, et 3 millions à la charge de l'État), par le citoyen Bourbeau,... (30 octobre 1848.)Louis Olivier BourbeauImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Rapport... (Dépenses du Ministère de la Justice, exercice 1849), par M. Corne,... (23 avril 1849.)Hyacinthe CorneImpr. de l'Assemblée nationale184924
Assemblée nationale. Rapport... (Emprunts et impositions extraordinaires pour les villes de Carcassonne, Sens), par le citoyen Chadenet,... Séance du 9 octobre 1848Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... (Enquête parlementaire sur les événements du 29 janvier), par le citoyen Conti,... Séance du 16 février 1849Étienne ContiImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... (Fonctionnaires publics civils et militaires), par le citoyen Auguste Chais,... Séance du 13 avril 1849Auguste ChaisImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport... (Formation d'un bataillon de gendarmerie mobiel dans les départements de l'Ouest), par le citoyen Brard,... Séance du 1er juillet 1848Pierre Lucien BrardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... (Garde nationale mobile à cheval), par le citoyen Chavoix,... Séance du 7 juin 1848Jean Baptiste ChavoixImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... (Gratuité de l'entretien des élèves admis à l'École normale supérieure), par le citoyen Bourbeau,... (29 juillet 1848.)Louis Olivier BourbeauImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Rapport... (Gratuité de l'École navale), par le vice-amiral Cécille,... Séance du 1er septembre 1848Jean Baptiste Thomas Médée CécilleImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Rapport... (Impositions extraordinaires pour les départements de l'Ardèche, de l'Indre-et-Loire, de la Meuse, de la Moselle et de la Nièvre), par le citoyen Chadenet,... Séance du 22 août 1848Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport... (Impositions extraordinaires pour les départements de la Meurthe, du Nord, du Loiret et de la Haute-Saône), par le citoyen Chadenet,... Séance du 28 août 1848Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... (Impôt sur les prêts hypothécaires), par le citoyen F. de Corcelle,... Séance du 24 juillet 1848François de CorcelleImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport... (Inamovibilité des desservants et institution de tribunaux disciplinaires ecclésiastiques), par M. Chapot,... Séance du 23 mars 1849Jean-Jacques François ChapotImpr. de l'Assemblée nationale184922
Assemblée nationale. Rapport... (Indemnité à accorder aux colons par suite de l'affranchissement des esclaves), par le citoyen Crémieux,... Séance du 30 septembre 1848Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale184947
Assemblée nationale. Rapport... (Libération du service militaire des soldats de la réserve qui sont mariés), par le citoyen Brard,... Séance du 26 mai 1848Pierre Lucien BrardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... (Majorité du jury), par le citoyen Crémieux,... Séance du 14 septembre 1848Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Rapport... (Organisation de l'assistance publique), par le citoyen Athanase Coquerel,... Séance du 26 février 1849Athanase Laurent Charles CoquerelImpr. de l'Assemblée nationale1849108
Assemblée nationale. Rapport... (Paiement des dépenses de la garde mobile de Lyon), par le citoyen Chavoix,... Séance du 1er mars 1849Jean Baptiste ChavoixImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport... (Projet de loi tendant à distraire de la commune d'Auxon, Aube, les sections d'Eaux et de Puiseaux, pour en former une commune distincte), par M. Chadenet,... Séance du 16 mai 1849Félix ChadenetImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport... (Proposition du citoyen Marchal, relative à la prorogation de l'Assemblée nationale), par le citoyen Coquerel,... Séance du 8 novembre 1848Athanase Laurent Charles CoquerelImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport... (Publication au "Bulletin des lois" et au "Moniteur" de l'exposé détaillé des services civils ou militaires motivant les nominations qui seront faites dans l'ordre de la Légion d'honneur), par M. Charras,... Séance du 6 mars 1849Jean-Baptiste-Adolphe CharrasImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport... (Remboursement des sommes versées au Trésor en vertu de l'arrêté du 20 mars 1848), par le citoyen David,... Séance du 25 juillet 1848Ferdinand DavidImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport... (Responsabilité de l'administration des postes), par le citoyen David (du Gers),... Séance du 20 avril 1849Irénée François Guillaume Honoré DavidImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport... (Responsabilité des agents et dépositaires du pouvoir), par le citoyen Crémieux,... Séance du 28 février 1849Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale184959
Assemblée nationale. Rapport... (Responsabilité des présidents de la République et du ministre), par le citoyen Crémieux,... Séance du 29 novembre 1848Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale184944
Assemblée nationale. Rapport... (Service postal dans la Méditerranée), par le citoyen David (du Gers),... Séance du 12 avril 1849Irénée François Guillaume Honoré DavidImpr. de l'Assemblée nationale18497