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Filtres actifsÉditeur :L.-D. Delatour et×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de Philippes Bresse, marchand de vin à Paris rue de l'Echarpe, à l'enseigne de l'Echarpe, et de Marie-Louise Thibault, sa femme, sur l'accusation contre eux intentée, met les parties hors de cour et de procès et ordonne que leurs écrous seront rayés et biffésFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et
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1723
—
Arrêt de parlement concernant la communauté des maîtres tanneurs de ParisFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1723—
Arrêt du conseil d'Etat du roi qui règle les coupes ordinaires des taillis des bois appartenant au chapitre de l'église cathédrale de Reims et ordonnant un nouvel arpentage de la totalité desdits boisFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour et1723—
(Etat des juridictions royales qui ressortissent au parlement.)France. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1723—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des ordres roiaux, militaires & hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont-Carmel & de Saint-Lazare de Jérusalem portant décharge du dixième denierFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour et17228
Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant décharge du huitième denier, en faveur des ordres roiaux, militaires et hospitaliers de Nôtre-Dame du Mont Carmel et de saint-Lazare de JérusalemFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour et17228
Arrest du Grand-Conseil qui maintient les Chevaliers des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de saint-Lazare de Jerusalem, dans le titre et la qualité de messire et de chevalierFrance. Grand conseilL.-D. Delatour et172210
Arrest du Grand-Conseil qui maintient les chevaliers des ordres roiaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel, et de Saint Lazare de Jérusalem, dans les Privilèges qui leur ont été accordez par nos Saints pères les papesFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour et172236
Arrest du Grand-Conseil qui maintient les chevaliers des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel, et de Saint-Lazare de Jérusalem, dans l'exemption des dixmes sur les domaines de leurs commanderiesFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour et17227
Arrest du Grand-Conseil qui ordonne que les edits, déclarations et Arrêts concernant les biens, privilèges et commanderies des ordres roiaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint Lazare, seront executez selon leur forme et teneurFrance. Conseil d'État (13..-1791)L.-D. Delatour et172210
Arret de la Cour de Parlement concernant l'administration du bureau des saisies réellesFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement contre Antoinette GrebetFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation d'être rompu vif... contre Cyr Cochois ci-devant soldat... convaincu, de retirer chez lui nombre de voleurs laronnesses et meurtriers de ParisFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation d'être rompu vif... contre François Le Moyne, cocher de place... complice de Louis-Dominique CartoucheFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation d'être rompu vif... contre Nicolas Courtin... suivant Cartouche et ceux de sa bande dans tous leurs crimesFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort ... contre Jean-Baptiste Cylour ... valet dans la Banque... y soutenant et protégeant les voleurs tels que Cartouche,... et autres exécutés à mortFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort ... contre Louis Hervé, garçon perruquier, convaicu de plusieurs vols... complice de défunts Louis-Dominique Cartouche, Heode, dit Provençal... et autres voleurs et filoux de ParisFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort contre Antoine Descroix, dit la tête de mouton... atteint et convaincu de plusieurs vols... complice de défunts Louis-Dominique Cartouche, Rozy dit le Craqueur... et autres accusésFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort contre Charles Heode, dit Provencal convaincu de vols, meme dans le Louvre et autres maisons royales complice de feu Louis Dominique Cartouche et autresFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort contre François Larïe, dit La Serre garçon chirurgien, Christophe Guillain ... convaincus de vols avec effractionFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort contre François Notary du Bourgnet ou le Petit Gascon, ou le Petit chevalier atteint et convaincu de Vols sur la route des Ambassadeurs, dans les maisons royales et complice de Louis-Dominique Cartouche et de ses adhérentsFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort contre Jean-Baptiste Chevrelot dit Drillon... complice de défunts Louis-Dominique Cartouche, Magdelaine... et autres voleurs et filoux de ParisFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort contre Jeanne Rey, femme de débauche... complice de défunts Louis Dominique Cartouche... et autres voleurs de Paris et de campagneFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort contre Pierre-Bernard Bernier garçon limonadier et Louis Marcant complices de défunts Louis Dominique CartoucheFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort... contre Germain Savard, cabaretier à la Haute-Borne, convaincu d'avoir sciemment retiré et caché chez lui... Louis Dominique CartoucheFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement portant condamnation de mort... contre Marie-Jeanne Roger dite la grande Jeanneton... complice de Louis-Dominique CartoucheFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arret de la Cour de Parlement qui met les parties hors de cour et de procès, sur l'accusation intentée contre Marie-Marguerite ParisotFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant François le Roux exempt de la Compagnie du lieutenant criminel de robe-courte et huissier à cheval au Chatelet de ParisFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant des complices de Louis-Dominique CartoucheFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—
Arrêt de la Cour de Parlement concernant deux accusés de la compagnie de Louis-Dominique CartoucheFrance. Parlement de ParisL.-D. Delatour et1722—