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65 œuvres

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Arrêt de parlement portant que les maîtres boulangers de la ville achèteront des blés pour faire magasin et les convertir en farines, pour la nécessité du publicFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1650
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Arrêt de parlement portant que les personnes suspectes et mal intentionnées se retireront en tel lieu qu'il sera jugé à proposFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1650—
Déclaration... accordée à son Parlement et ville de Bourdeaux, du 1er octobre 1650, portant amnistie générale de ce qui a esté fait depuis la dernière déclaration de S. M., du 26 décembre 1649, enregistrée en ladite Cour, le 7 janvier 1650. Ensemble, les propositions de Mgr. le duc d'Orléans, Registres du Parlement de Paris [du 9 août 1650], lettres de Sadite Majesté [du 1er octobre 1650], portant approbation d'iceux et révoquation de M. le duc d'Épernon du Gouvernement de Guyenne, avec l'arrest d'enregistrement et publication [du Parlement de Bordeaux, du 12 octobre 1650]FranceJ. Mongiron Millanges165016
Ordonnance du Roy, portant défense à tous ses gens de guerre... de troubler ni interrompre la liberté du commerce et passage, tant par eau que par terre...FranceJ. Mongiron Millanges16507
Arrêt de parlement concernant l'élection des juges et consuls de la bourseFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement concernant la cassation des ordonnances de M. le duc d'Orléans. et la radiation des qualités de prince et d'altesse qu'il prend ; la monnaie d'argent qu' il a fait fabriquer sous son effigieFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement concernant le grand nombre de personnes inconnues et gens sans aveu qui vaguent dans la villeFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement contre certains personnages qui sèment des discours dans la ville au sujet du voyage du Sr Ardant, juratFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement par lequel il enjoint d'apporter au conseil de la ville et police d'icelle toutes les ordonnances signifiées, remises ou publiées de la part du duc d'EpernonFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement par lequel il enjoint à tous maires, jurats et consuls, des villes, villages et châteaux de la sénéchaussée et ressort de la cour de faire garde pour le service du roi et pour leur conservationFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement par lequel il est enjoint aux jurats de Bordeaux de chasser les vagabonds et gens sans aveu hors d'icelle ; ensemble aux hôteliers et personnes qui logent des étrangers de porter deux fois chaque semaine le nom d'iceux aux juratsFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement par lequel il est enjoint à tous habitants de la ville de fournir un soldat ou plusieurs, ou partie, ou argent, suivant leurs facultésFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement par lequel il est ordonné que les bourgeois et habitants de Bordeaux prêteront Serment de fidélité concernant le Service du roi et défense de la villeFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement par lequel il est ordonné que tous ceux qui voudront volontairement servir le roi et le public donneront leurs noms au mis de ChambaretFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement par lequel il est permis aux comtés et cotisateurs des paroisses qui sont és environs de Bordeaux, d'acheter des armes, poudres et balles pour leur défense et sureté, dont les frais leur seront deduits sur les deniers de la tailleFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant cassation de l'arrêt du 18 mars 1649 donné par la cour des aidesFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant cassation de l'ordonnance donnée par les jurats de Bordeaux, et défenses de charger les blés sur les ports de ladite ville, Libourne, Bourg, Blaye et autres ports, pour le transporter és pays étrangersFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant convocation des villes et communautés du ressort de venir secourir Bordeaux contre les oppressions, voleries et impiétés commises par les gens de guerre commandés par le duc d'EpernonFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant décret de prise de corps et appel à trois briefs jours, faute de les appréhender, contre certains personnages y dénommés. (Libourne.)France. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant défenses d'arrêter les courriers et autres messagersFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant défenses d'empêcher le transport et descente des blés du haut paysFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant défenses de faire aucun enlèvement de grains des maisons particulièresFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant défenses de lever aucunes sommes et deniers extraordinaires outre et pardessus les deniers des taillesFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant défenses à tous recardiers et autres d'acheter aucuns meubles, ornements d'églises et autres choses pillés par les gens de guerre commandés par le duc d'EpernonFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de parler d'abolition et aux jurats d'enregistrer ni publier aucunes lettres touchant ladite abolitionFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant défenses à toutes personnes de sortir de la ville, et injonction à ceux qui en sont sortis de retournerFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant injonction aux jurats de Blaye et Bourg de faire entretenir le commerce avec les habitants de Bordeaux, et commandement à toutes autres personnes de porter des vivres pour la subvention d'icelleFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant injonction à tous juges, officiers, maires et consuls des villes et bourgs de prêter main-forte à l'exécution (de l'arrêt du même jour, relatif au transport des blés.)France. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant permission au mis de Sauvebeuf d'exercer tous actes de rigueur sur les maisons et biens appartenant au duc d'EpernonFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—
Arrêt de parlement portant que le roi sera informe des troubles excités de nouveau dans la ville de Bordeaux et province de Guyenne par la continuation des hostilitésFrance. Parlement de BordeauxJ. Mongiron Millanges1649—