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Projet de loi de finances pour 1971Franceimpr. nationale1971—
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Projet de loi de finances pour 1971 1
France, France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
impr. nationale
1971
104
Projet de loi de finances pour 1972Franceimpr. nationale197118
Projet de loi de finances pour 1972Franceimpr. nationale197127
Projet de loi de finances pour 1972Franceimpr. nationale197133
Projet de loi de finances pour 1972France, France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleimpr. nationale1971—
Projet de loi de finances pour 1972 1France, France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleimpr. nationale1971107
Projet de loi de finances pour 1972 2France, France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleimpr. nationale1971247
Projet de loi de finances pour 1972 3France, France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionaleimpr. nationale1971305
Rapport général à M. le ministre de l'Intérieur sur le Service des aliénés en 1874 1Ludger Lunier, Augustin Constans, Octave Du Mesnilimpr. nationale1971162
Rapport sur l'imputation des charges d'infrastructure aux véhicules routiers de marchandisesFrance. Ministère des transports (1978-1984)impr. nationale1971191
Recensement pour la défense de producteurs de matériaux pour les travaux publics et le bâtimentFrance. Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, France. Commissariat général à la mobilisation industrielleimpr. nationale1971509
Règlement concernant les mesures de sécurité à appliquer en temps de paix à l'exécution des tirs aux armes portatives,France. Direction technique des armes et de l'instructionimpr. nationale1971248
Statuts de l'Institut d'études politiques de ParisFrance. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988), Institut d'études politiques. Parisimpr. nationale19714
Statuts de l'Institut national polytechnique de GrenobleInstitut national polytechnique. Grenobleimpr. nationale197118
Statuts de l'Institut national polytechnique de NancyInstitut national polytechnique de Lorraineimpr. nationale197120
Statuts de l'Observatoire de ParisObservatoire de Paris, France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988)impr. nationale197127
Statuts de l'Université d'Aix-Marseille I (Université de Provence)Université de Provenceimpr. nationale197131
Statuts de l'Université d'Aix-Marseille IIUniversité d'Aix-Marseille IIimpr. nationale197124
Statuts de l'Université d'AngersUniversité d'Angersimpr. nationale197118
Statuts de l'Université d'OrléansUniversité d'Orléansimpr. nationale197117
Statuts de l'Université de BesançonUniversité de Franche-Comtéimpr. nationale197122
Statuts de l'Université de Bordeaux IUniversité de Bordeaux Iimpr. nationale197118
Statuts de l'Université de Bordeaux IIUniversité de Bordeaux IIimpr. nationale197125
Statuts de l'Université de Bordeaux IIIUniversité Bordeaux Montaigneimpr. nationale197124
Statuts de l'Université de Brest (Université de Bretagne occidentale)Université de Bretagne occidentaleimpr. nationale197123
Statuts de l'Université de CaenUniversité de Caen Normandieimpr. nationale197129
Statuts de l'Université de Clermont-FerrandUniversité de Clermont-Ferrandimpr. nationale1971224
Statuts de l'Université de DijonUniversité de Bourgogneimpr. nationale197120
Statuts de l'Université de Grenoble I (Université scientifique et médicale)Université Joseph-Fourier. Grenobleimpr. nationale197124