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283 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :imp. de P.-A. Le Mercier×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Adrien Soyer, hostelier à Conflans près Paris, en 20 livres d'amende, pour avoir refusé de montrer aux jurez-mesureurs de sel les mesures dont il se sert pour mesurer l'avoine et autres marchandises qu'il débite chez lui, et lui enjoint d'avoir des mesures étalonnées et marquées de la lettre de l'annéeParisimp. de P.-A. Le Mercier
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1729
—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Vernier, marchand de bois au port Malaquest... en 100 livres d'amende, pour avoir... en récidive vendu une voye de bois de compte dans laquelle il y avoit quantité de buches au-dessous de 18 pouces et huit à neuf buches de moins... confisque cette voye de boisParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Estienne Moreau, marchand de bois, en 10 livres d'amende, pour avoir laissé sortir de son chantier une voye de bois à 5 heures trois quarts, auquel temps la vente doit estre cessée, ordonne la confiscation de cette voye de bois ; et condamne Louis Sanguin, chartier, en 3 livres aussi d'amende, pour l'avoir sortieParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Florent Hanique, marchand de bois... en 10 livres d'amende, pour avoir donné huit à neuf buches de moins dans une voye de bois de compte, et ordonne la confiscation de ladite voye de boisParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Gillet de Salbray, marchand de bois à Paris, en 100 livre d'amende, et ordonne la confiscation d'une voye de bois et de sept fagots, pour... les avoir fait vendre, quoiqu'il n'y eût que 19 à 20 jours qu'ils eussent esté tirés de l'eau, et avoir envoyé cette voye de bois sans bourgeoisParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean La Conche, marchand voiturier par eau d'Auxerre, en 20 livres d'amende, pour s'estre fait donner par un notaire en ladite ville... une nouvelle lettre de voiture des vins qu'il devoit conduire à Paris, pour Edme Lacour, marchand forain, et ce sans la participation dudit Lacour, et à un prix plus fort que celui porté par une précedente lettre de voiture que ledit Lacour lui avoit fournie, passée devant notaire à VermantonParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Chevance, Ambroise-Nicolas Cormier et la veuve de Jean Bertin, marchands de charbon associez, chacun en 10 livres d'amende, pour avoir laissé en dépost dans une auberge... au fauxbourg S. Antoine, trois charettes chargées de charbon et destinées pour estre vendues sur la place du port de la Grève, et avoir vendu dans ledit fauxbourg quatre sachées de cette marchandiseParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Louis Lemaire, tenant bateaux à laver lessives au bas du guay de la Mégisserie, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas fait des chemins sûrs et mis une boutique avec appuy de fer sur icelle, pour la sûreté des porteurs d'eauParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Paul Fournier, marchand de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre un train de bois au port de la Grenouillère, pendant que les drapeaux étoient arborez à la patacheParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Bardy, Antoine Poupet et... Collas, marchands de charbon de terre, en 10 livres d'amende, pour avoir ledit Bardy fait descendre un bateau au port de l'isle Louvier, au-dessus des combles de foin, en ayant un au port ordinaire, ledit Poupet, une thoue, et ledit Collas, un bateau audit port, hors leur rang d'arrivageParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Boulard, gravoyeur, en 30 livres d'amende, pour avoir déchargé des gravois dans le chantier occupé par les adjudicataires des bois de la forest du Jugny, sis sur le fossé de la BastilleParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Fournier en 10 livres d'amende, avec interdiction pendant trois mois des fonctions de Syndic, pour avoir présenté au bureau deux commis déchargeurs de vin, sans leur avoir fait faire expérienceParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Hugault le jeune, marchand de fer et de charbon de terre, en 20 livres d'amende, pour avoir fait descendre au port Saint-Paul, dans le bras du Mail, un bateau-thoue chargé de... charbon de terre hors son rang d'arrivageParisimp. de P.-A. Le Mercier1729—
(Bureau de la ville) Adjudication au rabais d'ouvrages de pavé sur l'isle des Cignes et rues adjacentesParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Bureau de la ville) Taxes d'ardoises d'AngersParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Bureau de la ville.) Adjudication en bloc au rabais d'ouvrages de terrasses sur l'isle des CignesParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Bureau de la ville.) Taxe d'ardoise d'AnjouParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Bureau de la ville.) Taxe d'ardoise de Pont-AvertParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Bureau de la ville.) Taxe de l'ardoise d'AnjouParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Bureau de la ville.) Taxes d'ardoises d'AnjouParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
Deffenses (du bureau de la ville) de sortir aucun bois à brûler hors la ville et les fauxbourgs de ParisParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
Ordonnance (du bureau de la ville) concernant les voituriers gravoyeursParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant la conduite du bateau-coche de Paris à Auxerre, et retour.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville concernant la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des fouilles et démolitions faites dans les quartiers S. Bernard, S. Victor et S. MarceauParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) Deffenses aux marchands de bois flotté de faire descendre au-devant de leurs chantiers plus de quatre trains à la foisParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville portant) Deffenses de décharger aucuns gravois, terres, recoupes de pavé et décombres dans la rue ou voye creuse située entre les rues des Fossez-Saint-Marcel et du Banquier, et injonction de les conduire aux endroits qui seront indiquezParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville portant.) Deffenses de faire descendre aucuns bateaux de bois et de charbon au port de la barrière de la RapéeParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville pour la mise en adjudication du bail à loyer des étaux de la boucherie du Marché-Neuf, dépendant du domaine de la ville.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville pour la) décharge des terres, gravois et décombres provenant des fouilles et démolitions faites dans le quartier S. AntoineParisimp. de P.-A. Le Mercier1728—
(Ordonnance du bureau de la ville qui fait défenses à tous marchands et voituriers par eau de faire descendre par le port de Saint-Paul, jusqu'au 1er avril prochain, aucuns bateaux ni marchandises que celles qui doivent rester dans ledit port, et aux marchands de bois dudit port d'y avoir chacun plus de deux bateaux de ladite marchandise.)Parisimp. de P.-A. Le Mercier1728—